République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 9e session - 52e séance
P 1387-A et objet(s) lié(s)
P 1387-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant les transports des
personnes handicapées en chaise roulante par Transport
Handicap
Rapport de M. Thierry Apothéloz (S)
P 1394-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition en faveur des transports des
personnes handicapées en chaise roulante dans le canton de
Genève et ses environs
Rapport de M. Thierry Apothéloz (S)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de prendre acte du rapport en votant le dépôt de la pétition 1387 sur le bureau du Grand Conseil, tel que le propose la commission des pétitions.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1387 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.
Le président. En ce qui concerne la pétition 1394, la commission vous propose de la renvoyer au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1394 au Conseil d'Etat) sont adoptées.