République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 9e session - 52e séance
PL 9000-A
PL 9000-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5380, plan 32, de la commune de
Bernex, pour 750'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9000 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
Le président. Je croyais que M. Iselin avait de l'avance, mais ce n'était pas le cas... J'avais donc raison deux fois... Nous passons à la suite de notre ordre du jour, avec le point 96.