République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 8947-A
PL 8947-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3869, plan 18, de la commune de
Versoix, pour 500'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8947 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.