République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 8942-A
PL 8942-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3100 No 4, de la parcelle de
base 3100, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 150'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8942 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.