Débat

M. Jean-Claude Egger (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai lu avec attention ce programme de renaturation des cours d'eau et des rives. Si c'est un très bon rapport en ce qui concerne tout ce qui a été réalisé dans les rivières jusqu'à présent, j'ai néanmoins été un peu dérangé par le programme 2003-2005. Je trouve qu'on ne nous donne pas assez d'indications à ce sujet, qu'il n'y a que très peu de choses. Prenons par exemple les fiches rivières à la page 42, l'objet renaturation du nant sur le secteur canalisé: on pourrait avoir un peu plus d'informations sur la manière dont cela va être réalisé. Un des objectifs est d'améliorer la qualité de l'eau, or c'est le but même de la renaturation des rivières, et je trouve dommage que toutes ces actions qui vont être entreprises n'aient pas été détaillées.

En première page du rapport, on parle d'en tout cas 10 millions de francs qui sont alloués à ce programme de renaturation, mais on ne fait aucune référence dans tout le rapport à ce que pourraient précisément coûter certaines actions dans différentes rivières. Je pense que ce rapport doit être renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture, où on se fera un plaisir de discuter avec le département afin qu'il nous donne plus d'informations sur ce rapport.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Si le Grand Conseil décide de renvoyer ce rapport en commission, c'est volontiers bien sûr que j'y donnerai des explications complémentaires. Pour répondre aux deux points évoqués par M. le député Egger, en commençant par le second, je dirai ceci: s'il n'y a pas de chiffres à côté des projets, c'est pour la simple raison que - comme d'ailleurs le prévoit la loi et comme on l'indique de façon préliminaire au rapport - chaque projet pour chaque cours d'eau qui implique une dépense en matière d'investissement suppose un projet de loi ad hoc, examiné par ce parlement, qui est chiffré dans le détail. Il va de soi que lorsqu'on fait un programme qui donne des intentions générales, on ne demande pas à l'administration et aux mandataires de faire le travail exigé lors du dépôt d'un projet, qui plus est à blanc. Ce serait un travail totalement disproportionné, qui serait au fond sans grande utilité. Le pouvoir de contrôle du parlement s'exerce au moment du dépôt de chacun de ces projets de lois ad hoc. Il y a là une parfaite transparence, puisqu'une véritable étude est faite, qui permet aux commissions du Grand Conseil d'avoir des chiffres précis et de se déterminer.

C'est aussi la raison pour laquelle nous avons fait le choix dans ce rapport - comme nous l'avions fait il y a quatre ans - de donner des indications assez sommaires sur ce que pourraient être les projets puisque, dans la mesure où ces projets n'existent pas, ils sont évoqués comme des objets d'étude de l'administration, et non comme étant des projets ficelés. A cet égard et en ce qui concerne la transparence que nous avons voulue dans ce programme de renaturation des cours d'eau, je dois attirer votre attention sur le fait que le rapport que vous avez entre les mains, nous aurions pu ne pas le faire ! Aucune loi ne nous impose de faire des rapports de ce type. Mais il me semble que dans tous les objets d'importance que traite le département dont j'ai la charge, il est souhaitable - que la loi soit précise ou qu'elle soit allusive sur ce point - qu'en début de chaque législature, le parlement soit saisi d'un rapport qui dise dans les grandes lignes ce que nous allons faire et, surtout, qui fasse un bilan de ce qui a été fait durant la dernière législature, pour que l'on sache si les intentions qui avaient été annoncées à l'époque ont été réalisées. J'entendais donner ces quelques précisions au moment où a lieu ce premier débat, il va de soit que nous pourrions prolonger cet échange en commission.

M. Alain Etienne (S). Monsieur le président, excusez-moi d'intervenir après le Conseil d'Etat, mais j'aimerais juste dire que je ne comprends pas tellement cette demande de renvoi en commission, d'autant plus que ce rapport donne des informations intéressantes sur tout ce qui est actuellement fait pour la renaturation des cours d'eau. Je ne vois pas vraiment comment on pourrait agir en commission. Allons-nous visiter tous les cours d'eau du canton et nous pencher sur toutes les études en cours ? Pour notre part, ce rapport nous satisfait et nous en prenons acte.

Le président. Merci, mais la demande de renvoi en commission prime et je suis donc obligé de d'abord faire voter sur cette question. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer ce rapport à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adoptée par 25 oui contre 22 non.