République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1411-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la motion de Mme et MM. Roger Beer, Alberto Velasco, Morgane Gauthier, Pierre Marti en vue du soutien à la rénovation de l'aménagement hydroélectrique de Chancy-Pougny dans le cadre d'une juste utilisation rationnelle de l'énergie produite à Genève et développement des énergies renouvelables

Débat

M. Alberto Velasco (S). Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat, puisqu'il a répondu pratiquement à toutes les invites de cette motion. Néanmoins, on ne sait toujours pas quand cette installation va être rénovée. C'est vrai que la concession a été demandée, c'est vrai que nous avons mis en place un système de vente d'énergies renouvelables qui permettra peut-être à Chancy-Pougny de récupérer certains investissements - c'est ce que la motion souhaitait - mais c'est vrai aussi qu'on aurait aimé savoir à quel moment la rénovation de cette installation serait entreprise.

Je tiens à dire, Monsieur le président, qu'une fois l'installation rénovée la production sera supérieure, et sa rentabilité sera également supérieure. Il est donc important que la rénovation de cette installation se fasse au plus vite.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'inquiétude, la préoccupation de M. le député Velasco est parfaitement légitime, et nous la partageons - je dirais même au plus haut point. Dès l'instant où j'ai été en charge de l'énergie, je n'ai eu de cesse que d'essayer de faire avancer ce dossier, soit d'abord, celui du renouvellement de la concession de Chancy-Pougny, ensuite, celui des travaux constructifs.

C'est un dossier qui est terrible, parce que ce barrage a le mauvais goût de se trouver à cheval entre les frontières suisse et française, ce qui fait que l'autorité qui délivre la concession n'est pas ce Grand Conseil - comme c'est le cas pour le barrage de Verbois qui est trois ou quatre fois plus important - mais à la fois la Confédération suisse et l'Etat français. Cela rend la procédure d'une lourdeur invraisemblable. On traite d'un petit barrage comme s'il s'agissait du barrage des Trois-Gorges.

Cela dit, j'ai une bonne nouvelle à vous apprendre, Monsieur Velasco. Postérieurement au dépôt de ce rapport au Grand Conseil, nous avons appris qu'enfin, après plusieurs années d'effort, le dossier était complètement bouclé et se trouvait sur le bureau de M. Leuenberger, dans l'attente d'une signature. Si tout va bien, cette signature interviendra ces prochains jours. Dès lors, il y aura évidemment un délai de recours, mais comme il n'y a absolument aucune raison de recourir contre cet ouvrage exemplaire du point de vue environnemental - la concession n'apporte que des plus à l'environnement - on peut raisonnablement estimer qu'il n'y aura pas de recours et que nous pourrons ainsi avoir une concession en force cet été, et passer à la seconde phase. Si tel est le cas, on m'annonce qu'il n'est pas exclu que la Confédération puisse nous délivrer les autorisations nécessaires pour démarrer les travaux cet automne. C'est donc dire que nous sommes en train d'arriver au terme d'un chantier juridique totalement disproportionné par rapport à l'importance de l'ouvrage. Tenons-nous les pouces et espérons que d'ici la fin de l'année, nous aurons les autorisations nécessaires pour aller de l'avant dans les travaux.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.