République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 8924-A
PL 8924-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Plan-les-Ouates (création d'une zone de développement 3
affectée à de l'équipement public) et déclarant
d'utilité publique la réalisation d'un établissement
scolaire destiné à l'enseignement secondaire
post-obligatoire au lieu-dit "Le Rolliet"
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Premier débat
M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur. J'ai commis une grave erreur de plume à la page 6 de mon rapport au sujet d'un amendement libéral qui fut fort disputé en commission. Cet amendement visait à supprimer la clause d'utilité publique à l'article 1, alinéa 1 de ce projet de loi. Il faut lire que cet amendement a été refusé, et non accepté, par 10 non contre 3 oui.
Le président. Il est pris acte de votre erreur de plume.
La loi 8924 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.