République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h

55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance

P 1368-A

P 1368-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition concernant un dysfonctionnement au sein de la police judiciaire
Rapport de M. Pascal Pétroz (PDC)
Rapport P 1368-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.