République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 mai 2003 à 20h45
55e législature - 2e année - 8e session - 46e séance
PL 8927
PL 8927
Projet de loi de MM. Rémy Pagani, Christian Grobet, Jean
Spielmann, Pierre Vanek, René Ecuyer instituant la Commission
cantonale de partenariat avec La Poste
Ce projet est renvoyé à la commission commission des affaires communales, régionales et internationales sans débat de préconsultation.