Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Charles Beer.

Lors de la séance du Grand Conseil du 27 février 2003, nous avons abordé le projet de loi 8561, demandant le rétablissement des indemnités de stage pour les étudiants de l'école du Bon Secours. En effet, les étudiants de la HES de Genève ne perçoivent des indemnités que les deux dernières années d'étude, alors que ceux des autres écoles romandes équivalentes reçoivent des indemnités durant la totalité des quatre années d'étude. Mais ce projet de loi a été rejeté par la majorité de ce parlement.

Mme Brunschwig Graf, encore présidente du département de l'instruction publique à l'époque, nous avait annoncé qu'une décision intercantonale concernant ce problème devait être prise lors de la réunion du comité stratégique du 4 avril 2003...

Qu'en est-il aujourd'hui ? Quelle décision a été prise le 4 avril ? Quels sont dès lors les montants des indemnités de stage ? Les étudiants du Bon Secours seront-il indemnisés durant les quatre années d'étude ? Et, enfin, la rétroactivité sera-t-elle appliquée et pour quels étudiants ?

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Madame la députée, votre intervention tombe à point nommé, puisqu'elle pose un certain nombre de questions relatives au suivi d'un projet de loi dont l'entrée en matière n'a pas été votée par ce Grand Conseil.

J'aimerais dire que le gouvernement vous avait annoncé, à l'occasion du changement de département, que la continuité serait assurée et qu'ainsi les engagements de Mme Brunschwig Graf seraient suivis d'effet. Et je suis en mesure aujourd'hui de vous annoncer que ces engagements sont honorés, puisque des décisions ont été prises au niveau suisse.

La décision du 4 avril institue effectivement des indemnités de stage pour un montant de 400 F par mois et par étudiant pour toute la durée de la formation, soit pendant quatre ans.

Pour ce qui concerne la rétroactivité, je précise qu'elle sera versée pour les étudiants qui ont commencé avec la volée d'octobre 2002.

Cette interpellation urgente est close.