République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 mai 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 8e session - 45e séance
PL 9006
PL 9006
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4948, plan 53, de la commune de
Veyrier, pour 500'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.