M. Pierre Weiss (L). Je vais déposer deux demandes d'interpellations urgentes. La première concerne l'un des deux protagonistes avoués, à ce jour, de l'opération contre Creys-Malville, la deuxième l'un de ses complices. Je n'en ferai pas pour le troisième, puisque celui-ci ne fait actuellement l'objet que de rumeurs.

Ma première interpellation s'adresse à M. Cramer. Au début du mois d'avril de cette année, Monsieur Cramer, vous avez exhorté, dans la commission de gestion des déchets, M. Chaim Nissim, en sa qualité de représentant du WWF. A cette date, M. Nissim n'avait pas encore fait les révélations que l'on connaît. Peut-être ne les avait-il pas encore inventées, mais il ne les avait en tout cas pas encore faites. J'aimerais savoir si, de votre point de vue, cette nouvelle situation, quant au passé de M. Nissim et quant à son apologie récente d'actes terroristes, est en mesure d'entacher la valeur de l'exhortation et de la réponse que vous a donnée M. Nissim.

J'aimerais savoir, deuxièmement, si le WWF vous a adressé un courrier vous annonçant qu'il souhaitait une modification du statut de M. Nissim ou qu'il retirait le mandat donné à M. Nissim.

Troisièmement, est-ce que vous accueilleriez avec sympathie, compréhension, une telle demande de M. Nissim de renoncer à son mandat? La question se pose en effet de savoir s'il est en mesure de le remplir. On peut penser que les variations, au fil des ans, de ses propres déclarations sur les participants à cette opération pourraient laisser accroire qu'il a une mémoire, voire une capacité de discernement non totale. Il déclarait par exemple en 2001, dans feu le périodique «Info Dimanche», que le psychologue Olivier de Marcellus s'était occupé de procurer à une bande d'une dizaine de personnes le tube de bazooka dont il se serait servi tout seul lors de l'opération. (L'orateur est interpellé.)Bazooka, lance-roquette ! Je vois que M. Velasco est mieux informé que moi. Je vous en félicite !

Une voix.C'est le troisième !

M. Pierre Weiss. Voilà ma première interpellation portant sur M. Nissim.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. La question que pose M. Weiss est pour l'essentiel régie par la loi sur les commissions officielles que votre conseil a votée il y a un certain temps déjà. De mémoire, je dirais que c'est une loi qui remonte aux années 60. Cette loi ne pose à vrai dire pas grand chose comme incombance à ceux qui sont membres des commissions officielles en ce qui concerne les renseignements à donner quant à leur moralité. Il n'y a pas d'exigence de certificat de bonne vie et moeurs, il n'y a pas d'exigence de casier judiciaire vierge. Ainsi, la mise en oeuvre de cette loi n'implique pas d'exigences toutes particulières à l'égard des membres des commissions officielles, si ce n'est une exigence relative à leur âge. A partir d'un certain âge, sauf erreur 75 ans, l'on ne peut plus y siéger.

En ce qui concerne l'exhortation à laquelle vous avez fait allusion, elle est prévue par la loi. Elle consiste en substance à ce que le président de la commission indique aux commissaires qu'ils sont soumis à deux obligations. La première est celle de respecter le secret de fonction. Je relève toujours, lorsque je fais cette exhortation, qu'il s'agit d'un secret qui relève du Code pénal et dont la violation est soumise à une sanction grave, puisqu'il peut s'agir d'emprisonnement, c'est-à-dire une peine de privation de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans. L'autre obligation est celle de la récusation. Il s'agit de se récuser chaque fois que ses intérêts personnels ou ceux d'un proche sont en cause. Voilà ce que contient l'exhortation.

Pour le surplus, en ce qui concerne la désignation de M. Nissim, vous l'avez rappelé, il a été désigné, je crois, à la demande de l'association que vous avez citée. Peut-être en était-ce une autre, quoi qu'il en soit, il appartient bien sûr à cette association de savoir si elle entend intervenir d'une façon ou d'une autre pour remettre en cause son choix. Ce n'est pas au Conseil d'Etat d'intervenir en l'espèce. Pour le surplus, il va de soi que le Conseil d'Etat ne pourra que prendre acte, si M. Nissim faisait le choix de démissionner de l'une ou l'autre des commissions officielles auxquelles il participe, de cette démission et, bien sûr, inviter ceux qui l'ont désigné à nous proposer d'autres candidats, en attirant leur attention, comme nous le faisons toujours, sur le fait qu'il est souhaitable que nous ayons un certain nombre de candidatures féminines, car la loi que vous avez adoptée en matière de commissions officielles entend également obtenir une parité dans ce domaine entre les sexes.

Cette interpellation urgente est close.