République et canton de Genève

Grand Conseil

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Droin, Jean-Claude Egger, Michel Halpérin, André Hediger, Nicole Lavanchy, Claude Marcet, Jacqueline Pla, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Janine Berberat (L). Nous siégeons depuis environ sept heures et nous n'avons traité en tout et pour tout que huit points. Bien que j'eusse souhaité que nous en traitions davantage, je vous propose d'arrêter nos débats à 19h.

Le président. Madame la députée, le Grand Conseil est pour l'instant convoqué à 20h30. Nous aviserons vers 18h45. (Protestations.)

Une voix. Il faut voter, Monsieur le président !

Le président. La motion d'ordre interviendra ultérieurement.

Mme Janine Berberat. Non, Monsieur le président !

Le président. Je mettrai aux voix tout à l'heure votre proposition d'interrompre la séance à 19h. (Vives protestations.)Merci de nous laisser continuer...

Une voix. C'est la deuxième motion d'ordre !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous ne voulez pas travailler: libre à vous ! (Huées.)Vous avez traité huit points dont certains, revenant de commission, n'étaient visiblement pas suffisamment travaillés. Je constate que plusieurs chefs de groupe sont absents. Comme je n'ai pu discuter avec eux ni à la pause de 16h ni à celle que nous venons d'avoir... (L'orateur est interpellé.)Monsieur Luscher, je vous remercie de me laisser terminer mes propos avant de mettre aux voix la motion d'ordre de Mme Berberat, d'autant plus que nous ne vous avons pas beaucoup vu durant cette journée ! (Applaudissements.)Vous vous trouviez peut-être en un autre lieu et vaquiez sans doute à des activités plus lucratives... (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, je constate simplement que la manière dont nous travaillons vise à un engorgement dont certains tirent peut-être profit, mais qui ne donne pas une bonne image de notre parlement. C'est pourquoi je souhaite que, lors de notre prochaine séance - à laquelle sont inscrits près de deux cents points - les rapporteurs, qui ont certainement consciencieusement fait leur travail, et les membres des commissions concernées renoncent à prendre la parole sur les points - relativement nombreux - qui ont été votés à l'unanimité en commission et qui seront mis dans les extraits. Nous pourrons ainsi au moins voter la quarantaine ou cinquantaine de points qui ont été pratiquement approuvés unanimement. Dans le cas contraire, nous serons obligés d'y consacrer une nouvelle journée complète au mois de juin - ce dont ni vous, ni moi n'avons véritablement envie. Je vous demande donc de vous ressaisir afin de permettre une avancée plus rapide de nos travaux. Je vous propose de terminer le point concernant le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, puis de reprendre notre ordre du jour et de lever la séance à 19h30. Comme il semble que vous approuviez ma proposition, je déclare que la séance est levée à 19h30.

Une voix. «Sera» levée !

Le président. Oui, elle sera levée à 19h30. Il s'agit du futur de l'indicatif...

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de révision partielle de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration ( C 1636)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision totale sur la loi sur les publications officielles ( C 1637)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au plan directeur de la locomotion douce - Programme d'encouragement des déplacements à pied, du tourisme pédestre, des déplacements à vélo et en patins à roulettes ( C 1638)

M. Albert Rodrik (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez reçu une lettre, tout comme le conseiller d'Etat Charles Beer, de M. Jean-Pierre Siegrist concernant l'avenir de la production radio dans les studios de Genève. Ce courrier est lié à la pétition 992-B, qui constitue le point 111 de notre ordre du jour hypothétique. C'est pourquoi je demande que le point 111 de notre ordre du jour, dont l'origine remonte au mois de juillet 1993, soit traité aujourd'hui. Je vous rappelle que cet objet se trouvait dans les extraits, dont il a été sorti. S'il ne peut être traité, je demande formellement qu'il soit donné lecture de cette lettre.

Le président. Ne pourriez-vous pas nous faire une proposition alternative ? La lettre de M. Siegrist, au demeurant relativement longue, doit en effet être discutée au point la concernant. Or, ce point ne sera sans doute pas traité ce soir. Nous ferons cependant en sorte qu'il soit traité lors de la session des 15 et 16 juin. Nous la lirons à ce moment, si cela vous convient.

M. Albert Rodrik. Mais pas une fois que les studios de Genève seront fermés !

Le président. Je ne peux procéder d'une autre manière, à moins qu'un député ne demande formellement l'urgence sur le point 111. Le traitement de ce dernier prendra tout de même du temps.

M. Albert Rodrik. Je ne crois que le traitement de ce point durera très longtemps. C'est pourquoi je vous demande de le traiter lors de cette séance. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une pétition de 1993 !

Le président. M. Rodrik demande l'urgence sur...

Des voix. On ne veut pas !

Le président. Vous voterez donc non ! (Le président est interpellé.)Si, si: le Grand Conseil peut modifier en tout temps son ordre du jour s'il possède une majorité des deux tiers. Comme cela n'est visiblement pas le cas pour cet objet, nous le traiterons lors de notre session des 15 et 16 juin. Je mets aux voix la demande de M. Rodrik, qui consiste à traiter le point 111 de l'ordre du jour lors de la séance de ce soir.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Ce point est donc reporté à notre prochaine séance.

Annonces et dépôts

Néant.