Débat

M. Robert Iselin (UDC). Je voudrais simplement dire qu'il doit tout de même y avoir un problème sous-jacent pour que, trois ou quatre fois en l'espace de 24 heures, le sujet traité par cette motion surgisse. La motion doit être jointe aux textes qui ont précédé et je remercie ce Conseil s'il prend cette décision.

Mme Mariane Grobet-Wellner (S). Cette motion a été déposée quatre mois avant le projet de loi que nous avons traité au début de cette séance, abordant effectivement le même sujet. A mon avis, il n'y a pas de raison de la maintenir, ceci pour la simple raison que l'indication demandée figure déjà dans le document "compte d'Etat", comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire.

Dans la mesure où les motionnaires souhaitent obtenir des informations précises autres que celles qui y figurent déjà, il me semble utile qu'ils précisent lesquels.

Dans tous les cas, dans sa forme actuelle, il suffira au Conseil d'Etat d'indiquer sur quelles pages de la publication du compte d'Etat ces informations se trouvent!

M. Pierre Kunz (R). Au-delà des énervements des uns et des autres s'agissant des termes utilisés dans les projets de lois et motions qui viennent de défiler, il faut bien reconnaître que les comptes de notre Etat ne sont pas tenus selon les principes de la clarté, de la continuité, de l'intégralité, de la sincérité qui devraient fonder toute comptabilité, y compris celle de notre République ! Soit dit en passant, il s'agit là d'un problème de gestion et non pas d'un problème financier. D'où mon regret au sujet de l'envoi du projet de loi 8932 à la commission des finances plutôt qu'à la commission de contrôle de gestion.

S'agissant de la motion 1485, rien, si vous êtes honnêtes et objectifs, ne s'oppose... ou plutôt rien dans ses invites n'est pas acceptable par le Conseil d'Etat. S'agissant des informations que vous avez mentionnées, Madame Grobet-Wellner, elles existent. Mais il y en a d'autres qui n'existent pas ! Je tiens notamment à souligner que celles concernant les flux financiers n'existent pas. Or, si nous tous ici avions été mieux informés sur les flux financiers, nous ne nous serions alors pas trompés comme nous l'avons fait au sujet de l'interprétation de la réduction de la dette publique de ces dernières années. C'est pour cela que je propose d'envoyer cette motion, pas du tout inutile, directement au Conseil d'Etat, parce qu'il n'y a effectivement rien à débattre en commission. C'est au Conseil d'Etat de décider s'il fournit ou non les informations qui sont demandées et de décider s'il peut nous fournir les informations qui ne sont pas encore transmises à ce Grand Conseil.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Mme Grobet-Wellner a dit en partie ce que je voulais dire concernant cette motion, déposée le 25 octobre 2002. Quant au texte qui reprend, sous la forme de projet de loi, un certain nombre de propositions dans lesquelles on trouve justement ce qui est demandé dans la motion, ce texte a donc été déposé le 20 février 2003. Il est vrai que la motion est signée par l'UDC et l'Entente, alors que le projet de loi du 20 février est signé par l'Entente, je n'y ai pas vu le nom de représentants de l'UDC. Cela étant, je pense que cette motion, ou ce projet de loi, c'est à voir, est inutile.

En revanche, là où je ne suis pas d'accord avec M. Kunz, c'est lorsqu'il propose le renvoi direct au Conseil d'Etat. Tout simplement parce que vous partez, Monsieur Kunz, d'une affirmation qui reste à prouver! Vous parlez notamment de flux financiers qui n'existent pas. Or, il se trouve qu'un certain nombre de tableaux remis à la commission des finances contiennent des flux financiers. Mme la conseillère d'Etat pourra peut-être le confirmer. Nous avons donc à disposition un certain nombre de tableaux de flux financiers. Mais il se peut toutefois que vous ayez raison ! C'est pourquoi j'estime qu'une telle motion doit être envoyée à la commission des finances, pour que cette dernière puisse contrôler si des éléments manquent par rapport à ceux dont elle dispose et confronter justement les différents éléments. Il ne faut pas priver la commission des finances de cette possibilité. Par conséquent, je propose le renvoi de cette motion à la commission des finances.

M. Philippe Glatz (PDC). Je voudrais tempérer un peu les propos outranciers de mon collègue ici présent, qui a précisé que les comptes de l'Etat ne reflétait pas la sincérité. Je ne crois pas que l'on puisse dire cela. Mme Grobet-Wellner l'a souligné, il est un travail important qui est accompli et je crois que les comptes de l'Etat sont parfaitement sincères. Néanmoins, l'on peut admettre qu'ils peuvent être difficiles à lire. En ce sens, un projet de loi qui parviendrait à en améliorer la lisibilité serait le bienvenu.

Je pense qu'il y a de manière sous-jacente - parce qu'il y a foison de projets de lois qui la traitent - une toute autre préoccupation: c'est un peu de désarroi, que les uns et les autres expriment ici en expliquant que nous perdons un peu la maîtrise des dépenses et des recettes et que nous ne savons pas où nous allons. Nous souhaiterions améliorer la forme, pensant ainsi que le fond s'améliorerait de par lui-même naturellement. Je vous mets en garde. Ne confondons pas la forme et le fond ! Nous avons aussi un travail politique à effectuer quant aux options à prendre en matière de budget et en matière de dépenses. Ce n'est pas en ne traitant que la forme que nous résoudrons tous ces problèmes.

Le président. Le renvoi à la commission des finances ayant été demandé, celui-ci apparaît prioritaire.

Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des finances.