Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Le président. Je prie les personnes qui se trouvent à la tribune de bien vouloir se lever. (Une personne reste assise.)

La séance n'est pas ouverte et je prie un huissier de bien vouloir se rendre à la tribune, puisque le public ne veut pas se lever ! (L'huissier va demander à la personne assise de se lever.)

La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. Robert Cramer et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Droin, Pierre Froidevaux, Pierre Guérini, Michel Halpérin, André Hediger, David Hiler, Claude Marcet, Blaise Matthey, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Louis Serex, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

M. Carlo Sommaruga (S). Sauf erreur de ma part, il y a un point fixe, à savoir l'IN 120, à moins que vous ayez décidé de la déplacer.

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député ! Les débuts difficiles et cahotiques de notre séance m'ont effectivement fait oublier l'essentiel. Nous en sommes donc au point 114 de l'ordre du jour, l'IN 120.

Le président. Nous passons au point 15 de l'ordre du jour, projet de loi 8928.