République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 avril 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 7e session - 36e séance
PL 8863-A
PL 8863-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de 1'500'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour les entreprises collectives
d'améliorations foncières
Rapport de Mme Stéphanie Nussbaumer (Ve)
La loi 8863 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.