M. Alain Charbonnier (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Charles Beer, président du département de l'instruction publique. Au moment où la guerre éclatait en Irak, les enseignants de l'école des Eaux-Vives ont organisé, le 21 mars dernier, des activités pédagogiques sur le thème de la paix. Suite à ces activités et en raison d'une information que l'on peut qualifier de maladroite de la part du corps enseignant, des parents ont déposé plainte auprès du procureur général. Je souhaite connaître l'état de la procédure concernant cette plainte.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Cette interpellation urgente est tout à fait d'actualité, puisque le département de l'instruction publique a reçu aujourd'hui même la réponse du procureur général au sujet de la manifestation organisée à l'école des Eaux-Vives. Je vous présenterai directement les conclusions du procureur général: ce dernier a estimé que l'affaire devait être classée. Cependant, dans un établissement des faits qui me laissent songeur - puisque ni le département de l'instruction publique, ni les parents d'élèves, ni le corps enseignant n'ont été interrogés - le procureur général a estimé qu'il y avait eu grève dans le préau et, par conséquent, éventuelle violation de l'article 219 du Code pénal, intitulé «violation du devoir d'assistance ou d'éducation». Il a même relevé qu'une enquête pourrait être ouverte ou d'autres dispositions pénales retenues en cas de répétition.

La décision du procureur général est éminemment sage. Les considérants de sa réponse - sur lesquels je n'ai pas à polémiquer - m'amènent toutefois à effectuer la mise au point suivante: afin d'assurer un fonctionnement correct de la justice et de l'instruction publique, il pourrait être souhaitable que l'établissement des faits par le procureur général s'inspire de celui du département de l'instruction publique - lequel a pris la peine d'interroger non seulement le corps enseignant, mais également des parents d'élèves ainsi que l'inspectrice de l'école. Nous avons ainsi pu constater qu'aucun acte de violation de l'article 219 du code pénal n'avait été commis, toutes les activités menées dans le préau relevant du domaine éducatif. C'est, comme l'a relevé M. Charbonnier, davantage la manière de communiquer qui prêtait à controverse.J'estime dès lors que, si une école devait organiser des discussions relatives à la paix - chose tout à fait souhaitable - il serait loisible d'inviter le procureur général à de telles activités.

Le président. Voilà qui va améliorer les rapports entre le procureur général et le Conseil d'Etat...

Cette interpellation urgente est close.