M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je me contenterai cette fois de répondre aux interpellations urgentes déposées - au nombre de deux - et non à une interpellation future...

S'agissant du Conservatoire de musique de Genève, j'aimerais remercier M. le député Mouhanna de ses deux interpellations urgentes qui me paraissent relativement importantes.

Quant à la structure du Conservatoire, il convient de rappeler qu'il s'agit d'une fondation de droit privé qui assume toute la gestion opérationnelle, et le département de l'instruction publique n'est pas consulté lorsque des mesures de licenciement doivent être prises. C'est un simple rappel juridique qui fait abstraction de la réalité telle que vous la soulevez. En tant que tel, le département n'a donc pas à être consulté, et il ne l'a pas été.

En ce qui concerne cette institution - et je mêle là les deux interpellations urgentes - nous relevons que le département de l'instruction publique rencontre des difficultés avec cet organisme sur le plan de sa gestion, à notre connaissance depuis octobre 2001, puisqu'il fallait rendre les comptes et que, à cette date, ceux de 2000 n'étaient toujours pas bouclés, notamment parce que des sommes faramineuses d'écolage étaient dehors, représentant un contentieux particulièrement alarmant.

Aujourd'hui, des mesures ont été prises en ce qui concerne le Conservatoire. La part des débiteurs a été fortement réduite, mais n'a pas forcément encore atteint le but que l'on peut espérer dans le cadre d'un redressement.

Cela dit, depuis lors, des rapports réguliers ont lieu entre le Conservatoire de musique de Genève et le département de l'instruction publique qui est soucieux de la gestion de cet organisme. Cela a conduit à des rencontres régulières, la dernière datant du 6 décembre 2002, et il n'a jamais été question d'une quelconque volonté de licencier qui que ce soit lors de cette dernière rencontre. Cet entretien a été suivi de deux correspondances, les 14 et 20 janvier 2003, dans lesquelles le Conservatoire de musique de Genève expliquait sa volonté de restructuration, sans jamais évoquer la question des licenciements, je le répète.

C'est le 31 janvier 2003 que le département de l'instruction publique a reçu en copie un communiqué comportant les mesures de licenciement à l'encontre du personnel. Ces décisions nous sont donc parvenues en copie à cette date.

Cela amène le département de l'instruction publique à vous faire part des éléments suivants.

1. Le département de l'instruction publique a écrit au Conservatoire de musique de Genève pour connaître la réalité de ces licenciements et vérifier dans quelle mesure ils s'inscrivent dans le respect des statuts, ce qui, a priori, soulevait quelques questions mais ne semble plus être le cas. Les réponses ne nous sont pas encore parvenues.

2. La gestion générale du Conservatoire de musique de Genève a amené le département, au cours de cette semaine, à mandater le Service de surveillance des fondations pour examiner la manière dont est géré Conservatoire de musique de Genève.

3. En fonction de la volonté d'adaptation HES et de l'ensemble de la problématique de la Fédération des écoles de musique de Genève, je tiens d'ores et déjà à annoncer que le rapport des experts mandatés par le département suite au rapport de la commission d'évaluation des politiques publiques sera remis à la totalité des députés très exactement à fin avril 2003, c'est-à-dire dans moins d'un mois.

Le président. Mme Martine Brunschwig Graf souhaite compléter cette réponse à propos de la Fondation du conservatoire.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je dois répondre - si j'ai bien compris la question - à ce qui touche au Service de surveillance des fondations par rapport à ses activités antérieures vis-à-vis du Conservatoire.

Je tiens à dire que le Service de contrôle des fondations s'est manifesté auprès du Conservatoire depuis le 2 octobre 2000 déjà et que, depuis cette date, à réitérées reprises et en collaboration avec le département de l'instruction publique, il a soulevé toute une série de problèmes. Il a donc rendu le Conservatoire attentif à ces derniers, lequel s'est engagé à plusieurs reprises à régler la question des débiteurs, élément central sur le plan financier. M. le conseiller d'Etat Charles Beer a rappelé que le Conservatoire s'y était engagé. La résorption du compte débiteur est en cours mais, pour avoir examiné le rapport que m'a fourni le Service de surveillance des fondations, je dois dire que non seulement celui-ci a fait son travail, mais qu'il a rendu à plusieurs reprises le Conservatoire attentif aux problèmes et qu'il a reçu des engagements de sa part. Il n'a donc en aucun cas failli à sa tâche dans ce dossier.

Ces interpellations urgentes sont closes.