Préconsultation

Le président. Personne ne demandant la parole, ce projet de loi est... Tout de même. La parole est à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler(Ve). J'attendais que ceux qui présentent ce projet de loi s'expriment en plénière. Ce projet nous laisse perplexes. Les Verts se demandent s'il y a encore un pilote dans l'avion! Tout d'abord, il convient de souligner que les possibilités de dérogations proposées par ce projet de loi existent déjà. En outre, ce projet propose de réaliser des projets dans la zone de développement sans tenir compte des normes de la zone de développement. Franchement, c'est une proposition curieuse.

Par ailleurs, les mêmes qui déposent ce projet de loi en ont déposé un autre qui vise exactement l'inverse. En effet, dans le texte que nous examinons on propose de supprimer les plans de quartier obligatoire et d'abroger les dérogations, mais dans un autre texte, le projet de loi dit «Manfrini» qui est déjà en commission, ils demandent exactement le contraire.

C'est pourquoi je vous demande: y-a-t-il encore un pilote dans l'avion ? Moi j'en doute en lisant les projets proposés.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Pour revenir, sans trop allonger, sur le débat de tout à l'heure, il me semble que M. Jean-Michel Gros aurait pu économiser les trois minutes pendant lesquelles il nous a fait la morale.

Il faut tout de même donner quelques explications sur ce projet de loi qui illustre l'obsession des partis de l'Entente consistant à vouloir constamment prétendument déréglementer ou alléger les procédures pour faciliter la construction.

En voulant absolument renoncer à l'obligation d'établir systématiquement un PLQ pour construire dans des zones de développement, je pense qu'ils font fausse route. Ce d'autant plus que la loi sur les zones de développement prévoit, à l'article 2 qui est visé par ce projet de loi, des réserves concernant les objets de peu d'importance.

Il ne se passe pas de mois, voire de semaine, sans que les partis de l'Entente nous déposent un de ces fameux projets dont ils ont le secret concernant le présumé allégement des procédures. Or, cette tactique réussit surtout à encombrer la commission qui a déjà un menu extrêmement copieux avec des projets beaucoup plus importants, notamment des projets de déclassement qui devraient permettre par la suite la construction des fameux logements dont l'Entente prétend précisément vouloir favoriser la construction.

L'Entente fait référence à des blocages. Il est exact que l'acte de construire est difficile à Genève et qu'il y a souvent des intérêts contradictoires. Il arrive fréquemment que les voisins s'opposent à certaines constructions, mais, comme par hasard, ces riverains sont relayés par les mêmes députés qui déposent des projets de loi visant à démanteler la procédure. Lorsqu'ils sont examinés en commission, il s'avère que ces projets ne tiennent pas toujours la route et on appelle le département au secours pour pouvoir faire des aménagements techniques et, finalement, la montagne accouche d'une souris.

Je vous demanderais donc, Mesdames et Messieurs de l'Entente, de bien vouloir être un peu plus sérieux et de cesser de déposer des projets de loi inutiles.

M. Mark Muller (L). Je trouve un peu curieux qu'on nous invite à ne plus déposer des projets de loi. C'est tout de même étonnant. Même si bien sûr, venant de vos bancs, Mesdames et Messieurs de l'Alternative, certains jours, il ne faut s'étonner de rien!

Ce projet de loi, Mesdames et Messieurs, n'est pas si extraordinaire que cela. Il demande simplement qu'en zone de développement, il ne soit plus nécessaire et obligatoire d'adopter systématiquement un plan localisé de quartier. Je crois d'ailleurs que le président du DAEL n'est pas foncièrement opposé à ce projet de loi. Vous auriez peut-être pu, Madame Fehlmann-Rielle, lui demander ce qu'il en pensait avant de vous exprimer. Y-a-t-il un pilote dans l'avion de cet Etat? Je ne sais pas. Y-a-t-il un pilote dans l'avion du parti socialiste? Je ne le sais pas non plus.

Ce projet de loi est modeste. Il est exact qu'il va dans le sens de l'accélération, de la simplification des procédures. Il est également exact que c'est un objectif prioritaire de nos partis. C'était un de nos objectifs de législature et nous ne l'abandonnerons pas.

M. Rémy Pagani (AdG). J'aimerais juste répondre à M. Muller que je préfère être aujourd'hui les pieds sur terre plutôt que dans des avions qui lancent des bombes.

Il faut rappeler la genèse des plans localisés de quartier. Indiquer qu'ils doivent disparaître, qu'ils ne sont plus nécessaires, qu'il faut simplifier les procédures, c'est ne pas comprendre l'objectif de ces PLQ.

En réalité, Mesdames et Messieurs, l'ensemble de ces procédures ont été mises sur pied justement parce qu'il y avait un certain nombre d'oppositions. On l'a répété plusieurs fois à la commission de l'aménagement, le but de ces PLQ, c'est précisément que le voisin ou le locataire qui verrait son appartement ou son logement donner juste sur une future entrée de parking ne soit pas obligé d'aller jusqu'au Tribunal fédéral pour faire valoir une idée, qui peut être sensée, par exemple déplacer cette entrée de parking pour faire en sorte qu'elle produise le moins de nuisances possible.

Or, ce que vous proposez, M. Muller, avec vos collègues, c'est que ces oppositions, qui pourraient être traitées dans une procédure de consultation, soient directement connues par le Tribunal fédéral. Cela surchargera les tribunaux alors que les procédures actuelles, notamment les plans localisés de quartier, permettent à chacun de faire valoir ses intentions et ses intérêts à un stade qui n'est pas encore conflictuel.

C'est significatif que vous nous proposiez cela aujourd'hui puisque vous avez essayé de faire disparaître les plans d'utilisation du sol. Vous vous êtes attaqués à toute une série d'autres mesures qui aujourd'hui encore garantissent à nos concitoyens la possibilité de faire valoir leurs droits à un moment ou à un autre du processus de construction.

Je regrette cette proposition. Nous examinerons cela en commission évidemment, cela alourdira le travail de cette commission, mais on est parti pour procéder ainsi depuis maintenant deux ans.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Il faut évidemment réaffirmer l'extrême importance des plans localisés de quartiers, notamment en tant qu'ils permettent aux communes d'être fixées sur le développement et par conséquent sur les charges qui sont les leurs en matière d'équipement. En revanche, et il est exact, Monsieur Muller, que je vous ai indiqué que ce projet posait un problème réel, il y a un problème quand on a un seul petit immeuble sur une seule petite parcelle. On n'est plus dans le cadre d'un plan localisé de quartier, on n'est même plus dans la planification. C'est évidemment l'inconvénient majeur d'un aménagement timbre-poste, et dans ce genre de configuration je partage l'idée que le plan localisé de quartier n'a plus beaucoup de sens. Il conviendrait d'éviter ce type de plans et de privilégier la planification large avec la consultation qu'elle implique, avec la prise de position des communes. Ce qu'il faut viser, ce sont des plans localisés de quartier et non pas des plans localisés de parcelles.

Toutefois, cela implique, Mesdames et Messieurs les députés, que vous acceptiez les déclassements d'une certaine dimension et non pas des déclassements timbre-poste. Cela implique de la même manière que les communes aient aussi cette vision. Si on en arrive malheureusement à des parcelles trop petites où effectivement l'instrument du PLQ ne se justifie plus, ce n'est pas par hasard et ce n'est pas par la volonté du département.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.