La loi 8882 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

Le président. Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, je vous signale qu'à la demande des chefs de groupe nous avons remis le point 88 dans les extraits. Il est proposé de donner la parole à un représentant par groupe, ce qui représente un total de trente-cinq minutes.

M. Ueli Leuenberger (Ve). Les différents groupes ont effectivement eu une discussion à ce sujet, mais notre accord ne limitait pas les interventions à un orateur par groupe: il devait autoriser les uns et les autres à répliquer. Un minimum de débat est souhaité.

Je rappelle donc que l'accord ne portait pas sur une limitation de la parole à une personne par groupe. Je constate d'ailleurs le hochement de tête de membres de la commission des affaires sociales dans d'autres groupes.

Le président. Nous transigerons de la manière suivante: comme aucun autre objet n'est prévu pour le département de l'action sociale et de la santé, nous mettrons ce point à la fin des extraits. Nous disposerons, le cas échéant, de tout le temps nécessaire pour en débattre si nous terminons plus tôt. Dans le cas contraire, nous traiterons de ce point lors de la prochaine séance.

Je vous invite à passer au point 96 de l'ordre du jour.