République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 21 mars 2003 à 14h

55e législature - 2e année - 6e session - 28e séance

P 1400-A

P 1400-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition demandant une intervention d'extrême urgence pour la cessation immédiate de la séquestration de la fille du pétitionnaire
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Renvoi en commission: séance 16 du 30 janvier 2003
Pétition 1400-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.