République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 mars 2003 à 20h30
55e législature - 2e année - 6e session - 27e séance
PL 8941 et objet(s) lié(s)
PL 8941
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 8, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 195'000F
PL 8942
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3100 N° 4, de la parcelle
de base 3100, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 150'000F
PL 8943
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2026 N° 16, de la parcelle
de base 2026, plan 59, de la commune de Genève, section
Cité, pour 160'000F
PL 8944
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 4, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 125'000F
PL 8945
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3101 N° 12, de la parcelle
de base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 220'000F
PL 8946
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 10, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 410'000F
PL 8947
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3869, plan 18, de la commune de
Versoix, pour 500'000F
PL 8948
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2709, plan 17, de la commune
d'Avully, pour 700'000F
Ces projets sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.