M. Jean Spielmann (AdG), rapporteur. Monsieur S. J. a été condamné pour meurtre par la Cour d'assises le 23 mai 1997. Il a effectué sept ans de réclusion dans différents établissements. Il commence à obtenir des congés et à pouvoir travailler partiellement à l'extérieur. Tous les rapports des établissements où il a passé sont bons. Il effectue un apprentissage et obtiendra un nouveau diplôme à sa sortie. Sa demande en grâce est motivée par son besoin qu'on lui fasse davantage confiance pour lui permettre de retrouver une assise et exercer sa profession, puisqu'il va obtenir un certificat fédéral de capacité d'entraîneur sportif.

Dans ses attendus, la commission indique que la grâce de Monsieur S. J. semble prématurée, puisqu'il a effectué sept ans de réclusion sur les treize ans qui lui ont été infligés. Sa libération conditionnelle est prévue en juin 2004, aux deux-tiers de la peine. Il semble donc plus judicieux de suivre le cours normal des choses, puisque tous les rapports des établissements qu'il a fréquentés sont positifs en raison de sa bonne conduite, du fait qu'il a toujours respecté sa parole et qu'il est revenu à chaque fois sans problème suite aux congés obtenus, soit pour aller voir sa famille soit pour des raisons de travail. Il me semble que ce serait une erreur d'accorder la grâce déjà maintenant et de laisser ce monsieur sortir d'un seul coup sans aucun accompagnement et sans aide.

Je vous suggère donc de laisser la procédure suivre son cours, puisque les choses évoluent favorablement dans le sens d'une libération conditionnelle qui lui sera accordée aux deux-tiers de sa peine, soit en juin 2004. Il aura la possibilité de faire ses preuves à ce moment-là.

Il n'y a pour le moment pas de fait nouveau, soit dans sa situation de famille soit dans d'autres domaines, qui justifierait sa demande de grâce. C'est la raison pour laquelle je vous propose de rejeter ce recours.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.