Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Madame la députée, dans le cadre de la révision du Code pénal que vous avez évoquée hier, le Conseil fédéral a annoncé récemment le renforcement des mesures pénales dans le domaine de la violence conjugale. Il est plus précisément prévu que les actes de violence commis dans le cadre domestique soient, à l'avenir, poursuivis d'office et non plus seulement sur plainte. Ces mesures impliqueront donc toujours - et c'est ma réponse à votre première question - la police, qui n'entend pas se soustraire à ce dispositif, lequel rentre dans sa mission fondamentale de protection de la population. Dans cette perspective, la police mène actuellement une expérience pilote concernant la prise en compte des agresseurs. De même, je vous signale le lancement en avril prochain d'une campagne nationale, élaborée par le Centre suisse de prévention de la criminalité, qui aura pour thème la violence domestique et qui se déroulera jusqu'à fin 2004.

En ce qui concerne le SAMU social, évoqué dans le rapport d'activité 2002 de la police genevoise, je relève préalablement que si son principe fait l'objet d'un travail de longue date - on ne vient pas d'inventer le concept, je le précise - son contenu n'a toutefois pas encore été décidé. Il est certain qu'il pourrait avoir un rôle à jouer dans le cadre de la violence domestique.

Pour ce qui est de la question relative à l'état des travaux sur le projet de loi cantonale contre la violence conjugale - je crois que c'était une partie de votre question - je vous confirme qu'il a été pour l'instant suspendu au profit d'une motion contre la violence domestique, c'est la motion 1456, de manière à englober toutes les violences interpersonnelles dans le cadre du domicile. Le département de justice et police est le rapporteur. Le lien est actuellement fait avec les groupes de travail qui oeuvrent également dans ce domaine depuis longtemps. Nous sommes sur la bonne voie.

En conséquence, la réponse à la motion sera l'occasion, dans ce contexte général, de faire le lien entre l'éventuel SAMU social, le renforcement du Code pénal, la mission de la police et celle de tous les partenaires engagés dans la lutte contre la violence domestique.

Cette interpellation urgente est close.