Mme Martine Brunschwig Graf. Pour faire court, après une évaluation, entérinée le 5 avril 2002, le Conseil d'Etat a adopté le 13 novembre 2002 la nouvelle classification de fonctions pour les assistants sociaux, les animateurs socio-culturels et les éducateurs spécialisés, qui passent ainsi de la classe 13 à la classe 15.

Le coût de cette opération a été chiffré à l'époque, mais peut-être pas de façon complète, puisqu'il conviendra d'étudier non pas simplement ce qui concerne les institutions publiques et subventionnées les plus connues, mais aussi certaines institutions privées, ainsi que les collaboratrices et les collaborateurs de l'Etat - je pense notamment au département de l'instruction publique, au Tuteur général et à la Protection de la jeunesse, mais aussi à celles et ceux qui travaillent dans les cycles d'orientation. Le coût minimal de cette opération est estimé à 7,4 millions.

Cela est appliqué depuis le 1er janvier 2003 pour ce qui concerne les fonctionnaires de l'Etat. Pour les institutions subventionnées, le DIP a informé qu'il souhaitait, avant que ceci ne soit introduit dans les différentes institutions, examiner de façon attentive la pratique actuelle des indemnités et régulariser le système en fonction de tous ces éléments afin d'assainir une situation que l'on va qualifier de diversifiée. En ce qui concerne le DASS, aucune directive n'a encore été établie s'agissant des institutions subventionnées.

J'ai tout de même le regret de vous dire la chose suivante. Le département des finances avait apparemment prévu initialement que le financement de cette opération en 2003 devait l'être sur la base d'une provision à constituer sur les comptes 2002. Je crains que cela ne puisse malheureusement pas être le cas. Cela fera partie des éléments qu'il faudra examiner dans le cadre d'un regard soutenu sur le budget 2003.

Cette interpellation urgente écrite est close.

Le président. Merci Madame la présidente ! Il est 17 h 25. Nous passons maintenant à la réponse aux interpellations urgentes orales. Comme cela vous avez une idée du rythme de nos travaux !