Débat

M. Carlo Sommaruga (S), rapporteur. Je souhaite simplement apporter une précision concernant les institutions transfrontalières et la problématique d'une application régionale à Genève de l'Accord de Karlsruhe.

Cette question, qui n'a reçu que des réponses relativement floues à ce jour, sera reprise dès la semaine prochaine en commission. La commission étudiera les travaux réalisés par le Département fédéral des affaires étrangères pour examiner l'application de cette convention à Genève. Il s'agit donc d'éléments nouveaux qui n'étaient pas connus lors de l'examen du rapport du Conseil d'Etat, il y a de cela environ une année.

M. Antoine Droin (S). La coopération au développement représente un élément important. Le Grand Conseil l'a bien compris en votant la loi sur le 0,7% du budget, loi qui verra les sommes allouées passer de trois millions et demi à quarante millions d'ici la fin de la législature.

Pourquoi faut-il investir vers les pays moins favorisés ? La réponse est claire: l'état du monde ne pourra s'améliorer que le jour où les inégalités entre les peuples seront moins marquées, voire inexistantes. Un tel objectif implique non seulement un effort financier, mais également un effort quant à la manière dont vivent les habitants des pays industrialisés. Trouvez-vous normal, Mesdames et Messieurs les députées et députés, qu'un tiers de la population mondiale vive au détriment des deux autres tiers ? La réponse est naturellement non. Mais ceci ne sous-entend pas que nous puissions envisager la coopération de n'importe quelle façon. Comme le soulève le rapporteur, l'évaluation des actions sur le terrain est fondamentale pour éviter les dérapages qui pourraient intervenir. Il est important de porter un regard sur les actions qui sont menées tant en Suisse que sur le terrain.

Revenant sur le 0,7% du budget, il me semble primordial que les quarante millions qui seront investis à terme soient investis dans des pays qui en ont réellement besoin, et non dans des frais de structure à Genève.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Je souhaite informer M. le député Sommaruga que les deux parties franco-suisse se sont récemment mises d'accord pour faire appel à une adhésion à l'Accord de Karlsruhe. Les avantages offerts par cet Accord ne sont certes pas forcément déterminants, mais ils faciliteront certaines actions que nous pourrons entreprendre. Je précise que cette décision n'avait pas encore été prise lors de mon audition devant la commission des affaires communales, régionales et internationales.

En ce qui concerne l'aide au développement, il est vrai que nous avions prévu une somme avoisinant les quarante-cinq millions de francs suisses. Au vu des difficultés financières auxquelles le Conseil d'Etat doit faire face, ce dernier a accordé la somme de douze millions pour l'année 2003, dont environ un tiers à la Fédération genevoise de coopération. Je rappelle que les choix par rapport aux projets présentés dépassant la somme de soixante mille francs sont réalisés par une commission interdépartementale soutenue par des experts, qui sont nommés par le Conseil d'Etat. Cette commission s'efforce de privilégier les actions sur le terrain. Nous souhaitons en effet favoriser le travail sur le terrain plutôt que de payer les frais de voyage de conférenciers.

Je rassure donc pleinement M. le député Droin: nous nous efforçons de travailler dans le sens qu'il a défendu.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.