M. Alberto Velasco (S). M. Robert Cramer étant présent, je souhaite lui annoncer en premier lieu que ma motion a été acceptée. Il pourra donc y répondre de manière développée.

Je profite de sa présence pour lui rappeler qu'il m'avait informé, lors d'une interpellation faite au mois de juin 2002 sur ce même sujet, de la mise en place conjointe par son département et celui de Mme Spoerri d'un groupe de travail composé de juristes.

Etant moi-même parvenu à une conclusion, je souhaite savoir si ce groupe de travail est arrivé à une conclusion ou, le cas échéant, quand cela sera le cas.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je considère donc que votre interpellation est close... (Protestation de M. Velasco.)...puisque aucune demande de parole ne m'a été faite de la part des conseillers d'Etat. Or, comme je l'ai déjà rappelé hier après-midi, je ne peux pas forcer un conseiller d'Etat à intervenir.

Je passe la parole à M. Robert Cramer, qui souhaite vous répondre.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Ce temps de silence est imputable au fait que j'ai été un peu déconcerté par la forme que revêt votre interpellation. Il est en effet d'usage, lorsqu'on interpelle le gouvernement, de développer une thèse et de demander ensuite, à l'appui de cette thèse, la réaction de l'autorité. En l'occurrence, vous nous demandez simplement ce qu'il en est de l'agenda d'un groupe de travail. Je pourrais simplement vous répondre, de façon lapidaire, que ce groupe de travail s'est fort bien porté et qu'il a abouti dans ses travaux. Mais je vous en dirai un peu plus !

Après avoir interpellé Mmes Spoerri et Brunschwig Graf, vous m'interpellez aujourd'hui, en ma qualité de magistrat en charge de la politique des transports dans ce canton, pour connaître ma réaction face à des panneaux placés sur le domaine public - plus précisément sur les trottoirs - qui pourraient constituer une entrave à la mobilité. Je vous indiquerai donc quelle est ma position sur ce point. Je précise en outre que seul ce point m'a préoccupé, car il relevait de ma sphère de compétence. (Brouhaha.) (Le président agite la cloche.)Les autres points que l'on peut effectivement développer autour de la question des panneaux d'affichage - notamment le contenu des affiches apposées et les dangers qu'elles pourraient causer à la circulation routière - ne relèvent pas de la sphère de compétence du département dont j'ai la charge. Vous avez en outre posé ces questions à mes collègues, qui vous ont répondu.

Pour ce qui relève de la sphère de compétence du département dont j'ai la charge, cette question a été examinée. Il s'est avéré que chaque panneau a été posé à la suite d'un examen conjoint mené par l'autorité cantonale et l'autorité communale. C'est donc dire que celui qui pose les panneaux peut se prévaloir d'une certaine bonne foi, les deux autorités compétentes en la matière ayant à chaque fois donné leur accord.

L'accord de l'autorité cantonale a été donné à condition qu'un passage suffisant puisse être réservé sur les trottoirs. Ce passage est calibré de façon empirique, mais qui se trouve dans le fond relativement adéquate: il se fonde sur le passage nécessaire pour que les machines de nettoyage puissent passer. L'expérience montre que ce passage correspond très largement au passage nécessité par une poussette ou par une personne qui se trouverait dans une chaise pour infirme. Le passage convient donc, en principe.

Ce passage convient cependant moins bien à certains endroits. C'est, par exemple, le cas sur les bermes centrales. On n'a en effet pas considéré ces dernières comme des trottoirs, mais comme des lieux où le passage devait pouvoir se faire aisément uniquement de façon perpendiculaire à la route, c'est-à-dire sur un tracé de passage où les panneaux de publicité ne sont pas susceptibles de causer des difficultés.

Concernant un autre domaine d'activité du département dont j'ai la charge, je vous informe que nous avons également constaté que les panneaux de publicité pouvaient poser des problèmes de sécurité aux trams à certains endroits. Dans de tels cas, les situations ont été revues. Je pense notamment au cas de la rue de Carouge, où un certain nombre de panneaux ont été enlevés ou vont l'être, car ils s'avéraient dangereux en raison du passage des trams.

Pour le reste, la société qui a posé ces panneaux nous a assuré qu'elle serait disposée, sur dénonciation de notre part et au cas où nous aurions quelques cas concrets litigieux à lui soumettre - cas qui mettraient en cause le passage des piétons - à réexaminer le positionnement des panneaux, et ceci quand bien même elle a reçu une autorisation plus ou moins formelle de les poser. C'est donc dire qu'un certain nombre de garanties ont été données, garanties que l'on peut juger satisfaisantes au regard du problème que vous me posez, à savoir le passage des piétons.

Cela étant, je ne prétends pas, par cette réponse, épuiser l'entier de votre interpellation. Je rappelle toutefois que cette interpellation s'adressait à trois magistrats et qu'elle était déclinée sur divers thèmes. Et encore, je me réfère ici, de mémoire, à des interpellations urgentes que vous avez faites. Or, l'interpellation ordinaire que vous faites ici est bien plus courte, puisqu'elle consiste uniquement à nous demander si un groupe de travail se réunit. Ma réponse sera tout aussi brève: c'est oui !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. M. Velasco souhaite brièvement répliquer.

M. Alberto Velasco (S). Je me réserve la réplique pour une séance ultérieure.

Le président. Il en sera fait ainsi. L'interpellation n'est donc pas close.