M. Pierre-Louis Portier (PDC), rapporteur. Monsieur le président, je vous présente mes excuses pour mon léger retard...

J'ai à vous rapporter, au nom de la commission de grâce, à propos de Monsieur D. ressortissant marocain, né le 11 octobre 68.

En 1997, Monsieur D. est arrivé en Suisse, et il a aussitôt déposé une demande d'asile. Jeune homme influençable, Monsieur D. a cru bon, mal conseillé par d'autres candidats à l'asile, de se présenter en tant que ressortissant algérien sous une fausse identité, à savoir Monsieur A. H., ce qui ne vous dira pas grand-chose...

Quelque temps après son arrivée en Suisse Monsieur D. a fait la connaissance de Madame T. D. S. P. Les jeunes gens se sont immédiatement appréciés et une relation amoureuse s'est instaurée... (Commentaires.)

Le 26 mars 1998, l'asile a été refusé à Monsieur D. Etant toujours avec Madame T. D. S. P., Monsieur D. a été très affecté par cette décision qui le renvoyait de Suisse. Monsieur D. a alors eu ce qu'il convient d'appeler des fréquentations douteuses qui lui ont proposé, alors qu'il était sans ressources, de vendre quelques bouts de haschisch. Sans aucune expérience pour cette activité, Monsieur D. a été rapidement repéré par la police qui l'a arrêté à deux reprises. Je précise à cet égard que Monsieur D. était en possession de 3,6 grammes de haschisch, ce qui - vous en conviendrez - n'est pas une quantité très importante.

Le 28 juillet 1998, le juge d'instruction de Genève a ainsi condamné Monsieur D. sous son alias H. à la peine de dix jours d'emprisonnement et trois ans d'exclusion fermes, dès lors que pour le juge il n'avait pas d'attaches avec la Suisse.

Au début de l'an 2000, sa compagne a appris qu'elle était enceinte des oeuvres de Monsieur D... (Rires.)Monsieur D. a alors tenté de se marier en Suisse, mais, faute d'autorisation en faveur de Monsieur D, ce projet n'a pu être réalisé.

Monsieur D. a été refoulé au Maroc. Mais ne pouvant imaginer être séparée de son concubin, futur père, sa compagne l'a rejoint, et les deux jeunes gens se sont mariés au Maroc le 1er juin 2000. Quelques jours plus tard, Madame D. est rentrée en Suisse, et son époux a déposé une demande d'autorisation d'entrer en Suisse à l'ambassade de Suisse à Rabat, autorisation qui lui a été accordée. C'est ainsi qu'en date du 16 septembre 2000 Monsieur D. est arrivé à Genève et a pu assister à la naissance de son enfant, né le 18 septembre 2000.

Le 21 septembre 2000, Monsieur D. a déposé auprès de l'office cantonal de la population une demande de séjour B, aux fins de pouvoir vivre au côté de son épouse et de son enfant. Cette requête a été refusée, car Monsieur D. faisait toujours l'objet, sous son nom, d'une expulsion judiciaire prononcée le 25 juillet 1998. La mort dans l'âme, Monsieur D. a donc dû quitter sa femme et son enfant pour retourner au Maroc. C'est ainsi que, depuis le 19 janvier 2001, Monsieur D. attend au Maroc l'autorisation de revenir en Suisse pour vivre auprès de son épouse et de son enfant. En fait, après renseignements, la police nous a indiqué que l'expulsion était effective depuis le 24 avril 2001.

Il n'est toutefois pas concevable pour Madame T. D. S. P. d'envisager une installation dans le pays de son époux, les coutumes et les moeurs étant bien trop éloignés de ce qu'elle a toujours connu et toutes ses attaches, notamment sa mère avec qui elle a des liens très forts, étant à Genève.

La commission de grâce a longuement discuté de ce cas et a fait le constat qu'il y avait entre la condamnation et le moment où je vous parle un fait nouveau, c'est-à-dire la naissance d'un enfant, qui est maintenant âgé de 2 ans et demi et qui, selon certains témoignages que j'ai recueillis, réclame très souvent son père.

Il nous a semblé qu'une proposition de réduction de peine d'expulsion de six mois était quelque chose de concevable en regard de la faible quantité de haschisch que Monsieur D. portait sur lui au moment de son arrestation.

C'est donc, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, à l'unanimité moins un non que la commission de grâce vous propose de réduire cette peine de six mois, ce qui permettrait au père de revenir à Genève aux environs d'octobre 2003.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce partielle: la peine d'expulsion est réduite à deux ans et six mois) est adopté.

Le président. Nous passons maintenant à la suite de notre ordre du jour étant donné que les deux autres rapports de grâce sont renvoyés pour complément d'information. MM. Baudit et Follonier n'avaient donc pas de rapport à faire...