République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 5e session - 21e séance
PL 8926
PL 8926
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Les
Petites-Fontaines"
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.