République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 5e session - 21e séance
PL 8923
PL 8923
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Soral (création de
zones 4B protégées, d'une zone agricole et d'une zone de
verdure, et abrogation de zones de développement 4B
protégées) à Soral-Village
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.