République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 janvier 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 4e session - 19e séance
PL 8905
PL 8905
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation des Services industriels de Genève (L 2
35)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.