Premier débat

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Je voudrais simplement dire que mon amendement est de pure forme. En effet, il y a eu une inversion dans la numérotation des articles. L'article 26 deviendrait donc le 27, et le 27 deviendrait le 26. L'article 27 serait situé après l'article 80.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 25.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous arrivons à l'ancien article 26, souligné, qui devient l'article 27 souligné, «Modification à une autre loi».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. La disposition transitoire qui était à l'article 27 deviendra l'article 26.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 26 (ancien article 27) est adopté.

Mis aux voix, l'article 27 (souligné) (ancien article 26, souligné) est adopté.

Troisième débat

La loi 8855 est adoptée en troisième débat, par article et dans son ensemble.