Premier débat

Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai quelques points à vous communiquer concernant ce projet de loi. (Brouhaha.)Peut-être trouvez-vous ce montant extrêmement élevé, et c'est précisément la question que s'est posée la commission: cette somme est-elle trop élevée, suffisante ou insuffisante pour les travaux demandés ? La commission s'est longuement penchée sur cette question, notamment en se rendant sur place et en auditionnant des experts. Elle a finalement réalisé que, si ce montant était certes important, il était également absolument indispensable au vu du niveau de sécurité incendie de l'hôpital. Le parc immobilier des hôpitaux universitaires de Genève est certes appelé à subir des modifications et des rénovations. Des projets de lois seront, comme il nous a été affirmé en commission, présentés au sein de notre parlement. Les travaux présentés ici pourront cependant être conservés lors de ces rénovations et modifications.

La commission s'est plus particulièrement intéressée au bâtiment des lits: qu'en est-il de ce bâtiment qui reçoit les patients et qui n'était pas inclus dans ce projet de loi ? La commission a décidé de manière unanime d'accepter un amendement visant à compartimenter les cages d'escaliers dans le bâtiment des lits. Ces travaux seront également conservés lors de la rénovation dudit bâtiment, comme nous l'a assuré le DAEL. Nous avons donc amendé ce projet de loi, et vous proposons de l'accepter tel qu'il a été modifié.

Le président. Si j'ai bien compris, la modification figure dans le projet de loi tel que publié. Deux orateurs sont inscrits, et nous nous situons dans ses extrêmes ! Je donne la parole à M. le député Baud.

M. Jacques Baud (UDC). La sécurité constitue un problème évident, car il existe actuellement des manques extrêmement graves. Lorsque j'ai assisté à la commission, j'ai d'ailleurs fait part de ces lacunes concernant les chemins de conduite de l'électricité et des câbleries. Ce budget présente cependant un mélange des genres entre des travaux nécessairement liés - ce que je ne nie pas - à la sécurité incendie et d'autres travaux qui, eux, consistent simplement en une remise en état de la bâtisse. Ce budget n'étant pas clair, nous demandons qu'il soit revu afin de séparer les problèmes relatifs à la sécurité des autres questions. Nous ne pouvons donc pas accepter ce projet de loi en l'état.

M. Hugues Hiltpold (R). Mesdames et Messieurs les députés, il me semble utile de rappeler en préambule que ce projet de loi a pour vocation d'apporter des améliorations notables en matière de sécurité incendie à l'hôpital cantonal; ce projet de loi concerne donc au premier chef les patients, mais il touche également le personnel ainsi que les visiteurs.

Le projet de loi 8822 s'inscrit dans une série de mise en conformité, en matière de sécurité incendie, d'un certain nombre de bâtiments publics de l'Etat ne répondant pas aux nouvelles normes AEAI. Le principe adopté a été la prévision de mesures d'adaptation en vue d'améliorer les moyens de prévention et de sécurité incendie, et non l'adaptation rigoureuse et stricte aux normes AEAI. Si ce principe a été retenu, c'est afin d'éviter, d'une part, des investissements jugés disproportionnés, d'autre part, une perturbation de l'exploitation pendant les travaux. Une carence regrettable doit toutefois être relevée dans ce projet de loi, à savoir l'inexistence - et cela a été souligné par Mme la rapporteuse - de mesures de sécurisation pour le bâtiment des lits, qui accueille pourtant un grand nombre de patients. Les investissements ont donc été augmentés en conséquence afin d'intégrer les mesures idoines pour ce bâtiment. Les investissements proposés sont certes conséquents, mais ils sont indispensables compte tenu des risques encourus.

En guise de conclusion, et j'en terminerai par là, j'estime que l'on n'a pas le droit de transiger avec les normes de sécurité incendie sous prétexte de contraintes financières ou organisationnelles. Je souhaiterais également que, pour les autres projets à venir relatifs à des bâtiments de type étatique, l'on ait des mesures exhaustives.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe radical vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi.

Le président. La parole est à M. Egger. Le projet de loi ayant été adopté à l'unanimité des membres présents de la commission moins l'abstention d'un membre qui était arrivé en retard, nous vous proposons d'écouter M. Egger, Mme la rapporteuse et M. le conseiller d'Etat Moutinot, puis de passer au vote.

M. Jean-Claude Egger (PDC). La sécurité dans les bâtiments publics constitue un problème sensible, dont nous avons rapidement pu prendre conscience lors des différentes réunions ou visites effectuées par la commission.

Si la volonté du département est d'atteindre ces normes AEAI, leur application est loin d'être évidente. Après avoir entendu le département et les experts en sécurité, nous pensons néanmoins que la liste de travaux qui nous a été soumise nous permettra d'atteindre un haut niveau de sécurité. Le cas du bâtiment des lits, comme l'a souligné Mme Gauthier, nous a posé quelques problèmes. Suite aux explications du département et après une discussion, nous avons réussi à obtenir, avec satisfaction, que les travaux de sécurité soient également effectués dans le bâtiment des lits.

Tout en regrettant que les normes AEAI ne puissent être appliquées à tous les bâtiments, compte tenu de la complexité des problèmes liés à la sécurité incendie - relevant d'un domaine d'experts - ainsi que de la difficulté à juger de l'efficacité réelle de telle ou telle mesure, le groupe PDC votera bien entendu oui à ce projet. Nous ferons confiance aux différents experts en incendie auditionnés ainsi qu'au département, qui nous a certifié que la sécurité de l'hôpital cantonal est suffisante.

Le président. La parole est à Mme la rapporteuse. Monsieur Iselin, vous avez appuyé par mégarde sur votre bouton. Vous ne pourrez pas l'arrêter, mais je le signale afin qu'on vous l'arrête. Madame la rapporteuse, la parole est à vous !

Mme Morgane Gauthier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je relève que de nombreux éléments ont été mentionnés, et notamment le fait que les normes AEAI ont été, dans ce cas précis, adaptées, et non appliquées à la lettre. Une application stricte de ces normes aurait en effet nécessité la démolition, puis la reconstruction de certains bâtiments. La commission a accepté les explications du département à son unanimité - moins l'abstention d'une personne, arrivée en cours de vote - comme le président l'a indiqué tout à l'heure. Je tiens par ailleurs à préciser que les adaptations proposées ont été détaillées, que tous les travaux ont été expliqués et que les budgets ont été présentés.

Je souhaitais rappeler ces quelques éléments à M. Baud, qui n'a pas assisté à toutes les séances de notre commission, et qui n'a donc pas entendu toutes ces explications.

Je conclurai en soulignant que la sécurité des patients est le moteur qui a véritablement guidé nos travaux. Nous espérons que ce projet de loi sera voté avec la même unanimité et dans le même élan qu'il l'a été en commission.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Je me vois obligé de contester les propos émis par M. Baud: le budget présenté ne comprend en effet aucun mélange des genres, puisqu'il concerne exclusivement des travaux liés à la sécurité incendie. En effet, alors même que certains députés souhaitaient profiter de ce projet de loi pour proposer d'autres modifications, nous avons décidé de ne traiter que du problème de la sécurité.

Je précise par ailleurs aux personnes qui s'inquiéteraient du niveau de sécurité que, lors de la construction de ce bâtiment, celui-ci répondait aux normes, lesquelles n'étaient pas particulièrement fantaisistes. Ces normes étant devenues plus strictes, il a été nécessaire d'adapter le bâtiment. Des mesures de substitution ont toutefois été prises dans l'intervalle, en particulier par le biais de l'engagement et de la formation de personnel. Les mesures qui vous sont proposées par ce crédit sont, elles, des mesures constructives, qui comprennent l'ensemble des méthodes utilisées pour sécuriser un bâtiment contre les risques d'incendie - pose de certains éléments, compartimentage. Je vous remercie par conséquent de bien vouloir réserver un bon accueil à ce projet de loi.

La loi 8822 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.