Débat

M. Albert Rodrik (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, sous les apparences anodines d'un rapport et d'une résolution, c'est un saut qualitatif important dans la vie culturelle de ce canton qui nous est présenté. Lors de la toute première séance ayant suivi les élections de 2001, j'avais déjà salué la qualité du rapport du Conseil d'Etat à la motion 1216 sur les collaborations transversales entre collectivités publiques genevoises. Or, voici, environ une année plus tard, une concrétisation permettant d'augurer des collaborations qui assureront à notre canton un avenir culturel à la mesure de ce dont il peut rêver et dont il est digne. Je vois ici les prémices d'une collaboration qui a été longue et difficile à mettre au point, mais qui devrait porter ses fruits.

Je souhaite, comme je l'avais déjà fait en 2001, remercier Mme la conseillère d'Etat Brunschwig Graf. J'ajouterai que le Grand Conseil ne possède à ce jour pas de commission des affaires culturelles; cependant, si l'Etat de Genève devait s'engager dans une collaboration de longue durée et s'il devenait partie prenante permanente d'une politique culturelle, ce n'est ni par la commission des finances, ni par celle des affaires régionales et communales, encore moins par celle de l'enseignement et l'éducation qu'il pourrait le faire. Il faudrait dès lors songer à créer une commission qui suive régulièrement ce nouvel engagement de notre canton. Je vous remercie et vous demande une nouvelle fois de prêter à cette affaire toute l'attention qu'elle mérite.

Le président. Depuis qu'un projet de loi a été déposé pour diminuer le nombre des commissions, c'est la seconde proposition que je reçois pour augmenter ce nombre !

Mme Michèle Künzler (Ve). Saluons ce projet de convention, qui constitue un événement extrêmement important. Après de longues années qui ont parfois vu la collaboration entre la Ville et le canton peiner et surtout après un changement de statut - la Ville regroupant moins de la moitié des habitants du canton - il me semble important de connaître une «révolution culturelle»: il faudra en effet trouver la manière de faire coïncider le cercle des contributeurs avec celui des utilisateurs des institutions culturelles, la majeure partie de ces dernières étant actuellement financées, et ceci de manière extrêmement importante par la Ville de Genève. Il nous semble important que tout le canton contribue à ces institutions, dont l'utilité s'étend même au-delà du canton, notamment en France voisine.

Nous saluons donc ce pas important, même s'il se présente, comme l'a dit M. Rodrik, dans un contexte tout à fait anodin.

Mme Janine Hagmann (L). Comme l'ont dit mes deux préopinants, l'objet qui nous est présenté aujourd'hui revêt un grand intérêt; nous sommes en effet tous conscients de la chance que nous possédons à Genève en matière d'offre culturelle. Cette offre n'était toutefois guère clarifiée jusqu'à ce jour. Or, quand on a eu la chance d'examiner l'étude confiée par le département à l'IDHEAP, étude qui a montré l'ensemble des activités proposées à Genève, il était sidérant de constater la capacité culturelle du canton. Cette richesse pourrait cependant être mieux gérée par une plus grande canalisation.

La résolution qui nous a été présentée, possède un intérêt certain du fait qu'elle a été écrite après de nombreuses concertations avec la Ville et les communes. J'y mets un tout petit bémol: il ne faudrait pas tomber dans le travers d'une usine à gaz, car il convient de laisser aux communes - et plus particulièrement aux petites communes - leur autonomie culturelle lorsqu'elles le souhaitent. Cette vision s'inscrit cependant et je pense que personne ne me contredira, dans le cadre de cette résolution.

Nous vous remercions donc, Madame la présidente, d'avoir instauré cette Convention. Je crois savoir qu'il a été décidé par les groupes d'étudier cette résolution en commission de l'enseignement, cette dernière étant chargée des affaires culturelles.

M. Gilbert Catelain (UDC). Il me semble que tout a plus ou moins été dit. N'ayant pas participé aux travaux, je souhaitais avoir une précision de la part de Mme la cheffe du département concernant les articles 6, 10 et suivants. Dans un souci de collégialité régionale, l'on a associé les collectivités des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie ainsi que le canton de Vaud. Or, le point relatif au financement ne précise pas de manière claire quelle entité finance quels projets: les collectivités territoriales ayant le droit de vote prévu à l'article 6 sont-elles également mises à contribution par rapport au financement de projets, ou en tout cas par rapport au fonctionnement de la conférence culturelle genevoise ? Je vous remercie pour ces précisions.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, mon intervention sera brève, car je sais que vous avez d'autres types de préoccupations. J'aimerais tout d'abord vous remercier pour vos réactions. Je souhaite également dire à Mme  la députée que cette convention ne pourra en aucun cas devenir une «usine à gaz»: il s'agit simplement d'un lieu de concertation politique réunissant les magistrats représentant le canton et les communes, à l'exception des personnes représentant les collectivités transversales et vaudoises. Je vous rappelle en deuxième lieu qu'il est prévu - et cela est justifié - que le droit de vote soit conçu de façon que l'Etat et la Ville possèdent une voix prépondérante ainsi qu'une possibilité de veto. Cette mesure doit permettre d'éviter que des collectivités finançant de façon majoritaire un projet puissent se voir imposer des projets ainsi que leur financement contre leur volonté. Un projet qui serait proposé au financement et pour lequel chaque entité devrait décider ensuite de la contribution en fonction d'éléments qui lui sont propres - parlement pour nous ainsi que pour d'autres - ne pourrait passer sans l'assentiment de l'Etat et de la Ville. Cette mesure garantit donc les droits et les intérêts de la Ville et du canton tout en préservant, je le rappelle, les droits des conseils municipaux ainsi que du Grand Conseil de ce canton; les prérogatives des uns et des autres se trouvent ainsi respectées.

Cette convention ne constituera pas un grand fond que l'on brassera et dans lequel on mettra toutes les subventions, mais il s'agira d'un lieu de concertation politique permettant de faire les préavis nécessaires avant de prendre des décisions, de lancer des projets ou encore de décider du financement futur des grandes institutions. Ce lieu de concertation permettra en outre une évaluation des institutions et des actions d'importance cantonale et intercantonale par des experts, de façon à avoir des préavis en termes qualitatifs sur le renouvellement ou sur des décisions futures. Tels sont les deux éléments principaux de cette convention qui crée une conférence culturelle genevoise. Elle n'a pas des ambitions démesurées, et sera ce que les acteurs en feront.

J'espère que la convention permettra de décider dans un lieu commun des prémices d'une politique culturelle qui ne consiste pas simplement en l'addition des desiderata des uns et des autres ou en la prise en compte de faits accomplis, comme cela fut trop souvent le cas dans le passé. Des décisions de rééquilibrage financier pourraient être prises dans le futur, mais le plus important demeure que les actions menées le soient avec un préavis de chacune des entités concernées.

Cela m'amène à dire les deux choses suivantes par rapport à la question qui m'a été adressée. En premier lieu, il est vrai que certains participeront et posséderont un droit de vote, tandis que d'autres assisteront sans nécessairement avoir le droit de voter. Mais en tout état, et quel que soit le droit de vote, l'Etat et de la Ville de Genève posséderont le privilège de donner leur avis sur les projets et, sans l'assentiment ni de l'un ni de l'autre, les projets ne pourront avoir lieu. Deuxièmement, toute commune pourra, aujourd'hui comme hier - et demain encore plus - décider, dans son cercle d'activités, d'un projet qu'elle souhaite lancer. Elle ne devra dès lors pas venir devant la conférence culturelle pour demander le soutien de l'Etat, de la Ville ou d'autres entités par rapport à des projets qu'elle aura décidé de lancer elle-même, sans l'assentiment de la conférence.

Je vous propose d'examiner les détails de cette proposition de résolution en commission, puisqu'elle doit maintenant être traitée en commission. Je conclurai en rappelant que cette proposition a fait l'objet d'un assentiment unanime du Conseil d'Etat et du Conseil administratif de la Ville - ce qui est en soi remarquable ! - et d'un préavis intéressé du comité de l'Association des communes genevoises. J'en parlerai moi-même d'ailleurs devant ce comité lundi soir.

Mise aux voix, cette proposition de résolution est renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation.