M. Ueli Leuenberger (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie le 29 janvier 2003 pour examiner la situation de M. François Thion, premier des viennent-ensuite de la liste socialiste, appelé à remplacer le démissionnaire Dominique Hausser.

La commission unanime a constaté qu'il n'existait aucune incompatibilité et que les conditions posées à l'article 21 de la loi portant règlement du Grand Conseil étaient remplies. Les liens d'intérêt mentionnés par M. Thion, en tant qu'enseignant du secondaire et président de Partenaires alternatifs, sont deux liens tout à fait compatibles avec la charge de député.

J'ai donc le plaisir, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés, de vous recommander d'accueillir notre nouveau collègue dans ce conseil.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.