République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 4e session - 16e séance
IU 1333
M. André Reymond (UDC). C'est une interpellation urgente qui s'adresse à M. Cramer, concernant le mercure. Monsieur le conseiller d'Etat, dans la zone artisanale située derrière la gare des Eaux-Vives, plus précisément au 6, avenue de Rosemont, se trouve un terrain sur lequel se dresse l'ancienne usine pharmaceutique ayant appartenu au groupe Moller. Je crois qu'il s'agit, sauf erreur, des parcelles 1514 et 1515, propriétés actuelles du laboratoire Sauter.
Selon nos informations, une récente expertise a révélé la présence d'une quantité inquiétante de mercure dans le sol de cette parcelle, ce sur une profondeur de plus de trois mètres. Sachant que la nappe phréatique est proche, sachant que la zone d'habitation Les Tulipiers est attenante, connaissant la gravité des pathologies humaines consécutives à l'absorption de mercure, même en quantités infimes, ce métal lourd ayant pour particularité de se fixer durablement dans les organes vitaux, constatant également que le bâtiment sis sur ces parcelles est actuellement occupé par des bureaux d'architectes avec tout leur personnel, mes questions sont les suivantes :
Le Conseil d'Etat est-il informé de cette présence importante de métaux lourds, notamment de mercure polluant les parcelles ? Les conduites d'eau du bâtiment étant vétustes, des mesures ont-elles été prises pour prévenir tout risque notamment de pollution supplémentaire de la nappe phréatique ? Si oui, lesquelles ? Une étude de l'état des eaux de surface et souterraines a-t-elle été entreprise ? Si oui, quels en ont été les résultats ? Les occupants, la population avoisinante, les services compétents ont-ils été informés du danger encouru ? Enfin, en vertu de l'application du principe du pollueur-payeur, désormais inscrit dans la loi en matière de sols contaminés, votre département a-t-il déjà agi à l'encontre de l'ancien propriétaire responsable du problème de santé publique évoqué ici ?
J'ai une deuxième interpellation urgente, puisque chaque député a le droit de présenter deux interpellations urgentes.
Le président. Oui, mais accélérez !
M. André Reymond. Mais je vais accélérer, Monsieur le président !