M. Christian Luscher (L), rapporteur. M. A. S., ou plutôt S. A., né en 1976, a été condamné par la cour correctionnelle à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir perforé le poumon d'une personne qu'il ne connaissait pas en 1999, vers 19h30, sur un quai marchand de Genève. Cela a entraîné dans un premier temps son incarcération, puis sa mise en liberté provisoire, enfin son jugement.

Cette personne demande sa grâce, car, selon ses dires, l'inscription dans le casier judiciaire lui cause quelques soucis dans le cadre de la recherche alléguée d'un travail. La commission a analysé son cas et a constaté que les faits reprochés à ce monsieur n'étaient pas isolés. Il avait notamment déjà été arrêté, outre pour des infractions militaires - sur lesquelles il n'y a, je pense, pas lieu de s'arrêter ici - pour recel, agression, menace - étant précisé que la plainte pour menace a été déposée par sa propre mère - lésions corporelles et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Le préavis de la commission de grâce est négatif pour plusieurs raisons. La première est que son absence d'emploi ne remonte pas à aujourd'hui; la cour correctionnelle avait déjà relevé qu'il n'était pas, à l'époque, intégré dans la vie professionnelle, de sorte que nous considérons qu'il n'y a pas de lien de causalité entre sa condamnation et le fait qu'il ne trouve pas d'emploi. Le deuxième motif est le fait qu'un long délai d'épreuves tenant compte de son passé turbulent doit s'appliquer pleinement, ce d'autant que la peine elle-même apparaît d'une certaine clémence. Il s'agit enfin de ne pas créer un précédent et de remettre en cause tout le système fédéral du casier judiciaire, raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je vous suggère de suivre l'avis de la commission, qui tend à rejeter la demande de grâce formulée par M. S. A.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.