République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 4e session - 16e séance
PL 8914
PL 8914
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant deux modifications
des statuts de la Banque cantonale de Genève
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.