Mme Jocelyne Haller (AdG), rapporteuse. Né en 1965, M. S. D. est célibataire. Il est originaire d'Espagne, célibataire et père de deux enfants. Il est orthopédiste de formation. Peu de temps après avoir rencontré celle qui sera sa compagne alors qu'elle se trouvait en vacances dans le pays d'origine de M. S. D., celui-ci viendra s'installer chez elle en Suisse en octobre 1999 dans l'espoir de l'épouser et de fonder une famille. Rapidement, ils concevront un enfant. Quelques mois plus tard, en juin 2000, le couple rompt. A la faveur du départ de M. S. D., la fille de sa compagne, âgée au moment des faits de onze ans, révèle à sa mère que M. S. D. s'est livré sur elle à des abus sexuels et à des actes de maltraitance. Une plainte est déposée. M. S. D. est condamné le 11 octobre 2001 par un arrêt de la cour correctionnelle avec jury pour actes d'ordre sexuel sur un enfant, contraintes sexuelles, exhibitionnisme et infraction à l'article 23 de la loi fédérale sur le séjour et établissement des étrangers. (Brouhaha.)Il se voit infliger une peine de réclusion de dix-huit mois, assorti d'un sursis de cinq ans et d'une expulsion de dix ans. Durant ce même mois d'octobre, il se pourvoit en cassation et voit sa demande rejetée. Depuis lors, il est retourné en Espagne, où il séjourne dans l'attente de l'issue du recours en grâce qu'il a déposé. Sa requête porte exclusivement sur la peine d'expulsion.

Compte tenu de la gravité des faits imputés à M. S. D., considérant que son séjour sur notre territoire a été de courte durée, soit d'octobre 1999 à octobre 2001, et eu égard au fait qu'aucun élément nouveau n'est venu éclairer cette situation, la commission de grâce a conclu à l'unanimité au rejet de la demande de grâce de M. S. D. Elle vous propose par conséquent, Mesdames et Messieurs, d'en faire autant.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

Le président. Nous passons au dernier dossier, celui de M. A. S., né en 1976. Le rapporteur est M. Christian Luscher.