République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 janvier 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 4e session - 16e séance
PL 8907
PL 8907
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement à la Fondation Trajets
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.