Premier débat

M. Jean-Michel Gros (L), rapporteur. Juste un mot pour excuser ce manquement de ma part qui a fait sauter une page sur la première version de ce rapport, c'est entièrement de ma faute. Mes connaissances en informatique n'atteignent pas le niveau requis, à mon avis. Cela n'est en tout cas pas de la faute du service du Grand Conseil, et au contraire, je tiens à remercier les membres du service pour le correctif qu'ils ont très rapidement apporté.

Ceci dit, vous avez remarqué que la page 4 confirme que l'unanimité de la commission a été rassemblée autour de ce projet.

La loi 8758 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.