République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 novembre 2002 à 14h
55e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
PL 8848-A
PL 8848-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1202, plan 33, section Eaux-Vives,
Genève, pour 3'220'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8848 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.