République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 20h35
55e législature - 2e année - 2e session - 7e séance
E 1179-A et objet(s) lié(s)
E 1179-A
Prestation de serment de M. FASEL Serge, élu juge
suppléant à la commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites (Entrée en fonction : 1er
décembre 2002)
E 1180-A
Prestation de serment de M. BROSSET Didier, élu juge
assesseur à la commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites (Entrée en fonction : 1er
décembre 2002)
E 1181-A
Prestation de serment de M. MASCOTTO Claudio, élu juge
assesseur suppléant à la commission de surveillance des
offices des poursuites et des faillites (Entrée en fonction :
1er décembre 2002)
MM. Serge Fasel, Didier Brosset et Claudio Mascotto sont assermentés. (Applaudissements.)