M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. En réalité, Monsieur Mauris, vous me posez deux questions. L'une concernant la décharge et l'autre la renaturation.

Concernant la décharge, qu'en est-il du risque d'incendie ?

D'après ce que m'indiquent mes services, Monsieur le député, le dernier incendie qui s'est déclaré sur la décharge a eu lieu le 3 octobre 1997 et il a été de peu d'importance. Il s'agissait de boues provenant du séchage à la station d'épuration des eaux d'Aïre.

En ce qui concerne l'instabilité du terrain, cette décharge qui est construite sur le terrain naturel n'est pas instable. Sa stabilité est assurée par une mise en place de couches compactées et par une pente de talus ad hoc, environ 2 sur 3.

Il est vrai qu'à certains endroits, vers la station de compostage, des tassements ont été constatés. Ils sont probablement dus à l'effondrement d'une conduite désaffectée, mais qui n'a eu aucune conséquence sur la stabilité de la décharge.

Quant à la sécurité, le concept de sécurité établi en juillet 2001 indique clairement qu'il subsiste quelques doutes sur la qualité des résidus industriels enfouis dans la décharge.

Néanmoins, la décharge a fait l'objet d'importants assainissements. D'une part, par la constitution de casiers de confinement, et, d'autre part, par l'étanchéification de l'ancienne décharge.

Lors de ces travaux, tous les résidus industriels que l'on pouvait atteindre ont été récupérés et incinérés dans le four rotatif de l'usine des Cheneviers.

Pour le surplus, on a procédé à la séparation des eaux claires et des eaux de percolation, et ces dernières sont récupérées pour être traitées à la station d'épuration d'Aïre.

Actuellement, on retrouve dans l'eau de percolation une faible concentration des polluants. La concentration actuelle de cuivre est de 40 microgrammes par litre, alors que la valeur limite est de 1 000. Celle du cadmium est proche de 1 microgramme par litre, alors que la valeur limite est de 100 et celle du plomb n'est plus décelable, la valeur limite étant de 500 microgrammes par litre.

Des mesures effectuées dans la nappe phréatique ont permis de constater une très nette amélioration de la qualité de l'eau. Quant aux émissions de gaz méthane provenant des déchets urbains, elles ont cessé depuis quelques années et, de ce fait, il n'y a pas de danger d'explosion. Les déchets industriels qui ont été entreposés se forment essentiellement en queues de distillation de l'industrie chimique, et, avec le temps, ils se sont solidifiés.

En conclusion, toutes les mesures ont été prises à ce jour pour éviter une contamination de l'environnement et, bien évidemment, de la population.

Actuellement, la décharge est considérée comme une décharge bio-active et l'on ne peut y entreposer que des mâchefers d'usine d'incinération, des résidus imputrescibles et des terres faiblement contaminées par des hydrocarbures.

La question d'un assainissement complet de la décharge n'est pas à l'ordre du jour pour le moment, à l'exception d'une couverture étanche de la fermeture des casiers.

Il faut tout de même relever que le montant dévolu aux assainissements jusqu'ici représente approximativement une somme de 20 millions de francs et que, de plus, un réservoir d'eau d'extinction est en voie d'achèvement qui doit permettre de combattre plus facilement d'éventuels incendies, en particulier sur le site de traitement des déchets verts.

J'en viens enfin aux coûts. Si le contenu de la décharge devait être déplacé dans une autre décharge, le coût est difficilement estimable mais une évaluation montre qu'il pourrait s'agir d'une somme allant de 500 millions à 1 milliard de francs et qui impliquerait, de plus, une augmentation très sérieuse de la gêne pour le voisinage.

Votre deuxième question portait sur...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le conseiller d'Etat !

M. Robert Cramer. Oui, Monsieur le président, je suis navré !

Je réponds très rapidement, Monsieur le député, à votre deuxième question qui portait sur les responsabilités dans le cadre d'éventuelles inondations causées par des renaturations.

Tout d'abord, c'est l'occasion d'exprimer une fois encore toute ma sympathie et celle du Conseil d'Etat pour celles et ceux qui ont été très durement touchés dans leurs biens, mais aussi dans leur sécurité et dans leur personne, par les inondations survenues à Lully.

Pour le surplus, je tiens à dire très clairement que le Conseil d'Etat et l'Etat de Genève assument leurs responsabilités. Il est évident que s'il construit un ouvrage et que cet ouvrage est cause de dommages, il assumera totalement les responsabilités qui pourraient en découler.

Mais il faut savoir aussi que le programme de renaturation des cours d'eau a pour but d'accroître la sécurité, et ce pour une raison très évidente: il s'agit de laisser plus de place aux cours d'eau, donc de nous donner de meilleures possibilités pour évacuer les eaux.

Bien sûr, un projet de renaturation à Lully ne peut pas suffire à lui seul. Les menaces pour les habitations ont d'autres sources, on le sait. Il s'agit de la nappe phréatique et, également, du ruissellement des eaux de surface. Cela veut dire qu'au-delà de la renaturation d'autres mesures complémentaires sont indispensables. La construction du collecteur, qui est actuellement en voie d'édification, fait partie de ces mesures.

Cette interpellation urgente est close.