République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
PL 8864
PL 8864
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
les membres des commissions officielles (A 2 20)
Ce projet est renvoyé à la commission législative sans débat de préconsultation.