M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. M. le député Charbonnier s'interroge sur les raisons pour lesquelles la caisse cantonale genevoise de chômage, actuellement en période de forte charge de travail, dépose les recours contre les décisions de la commission cantonale de recours auprès du Tribunal fédéral.

Je me dois de rappeler que la caisse cantonale de chômage reçoit la mission du secrétariat d'Etat à l'économie, le SECO, de veiller à l'application correcte du droit fédéral et que le SECO finance avec les moyens nécessaires à cette fin.

Pour répondre très précisément aux questions de M. Charbonnier, je peux préciser qu'en 2002 la caisse cantonale de chômage n'a déposé qu'un recours auprès du Tribunal fédéral.

En 2001, la caisse cantonale de chômage avait déposé six recours contre des décisions de la commission cantonale de recours. Elle a obtenu gain de cause pour quatre fois d'entre eux.

Vous vouliez savoir les causes de ces recours. Elles sont diverses. Il s'agit de suspension d'une personne ou de ses droits, de refus de versement d'une indemnité, de récupération de créances ou d'indemnité en cas d'insolvabilité.

Cette interpellation urgente est close.