Premier débat

M. Hugues Hiltpold (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il est utile de rappeler que ce projet de loi correspond à la construction d'une halte ferroviaire à Sécheron-Nations, qui comprend d'une part un quai inférieur pour la future ligne RER et, d'autre part, un bâtiment supérieur qui forme une rue piétonne suspendue de liaison entre l'avenue de la Paix et la future passerelle de liaison entre la campagne Rigot et le bord du lac.

L'investissement qui vous est proposé s'élève à 9 700 000 F, dont à déduire la participation des CFF de 350 000 F. Je crois qu'il est utile de rappeler que le projet s'insère dans un quartier actuellement en pleine mutation, quartier qui comprend un certain nombre d'organisations internationales telles que l'OMM, l'OMC, le HCR, l'ONU, ainsi que des infrastructures telles que la Maison de la Paix, le futur parking P+R et un certain nombre d'entreprises privées. Tant et si bien, qu'à terme, ce quartier accueillera près de 10 000 emplois

Par rapport au site, le projet s'insère dans un site particulièrement délicat, puisque le bâtiment est implanté entre deux faisceaux de voies CFF. Il est utile également de spécifier l'urgence relative à ce projet, puisque la mise en service de la troisième voie CFF dès fin 2004 exige que la construction de cette halte soit terminée auparavant, sans quoi la construction sera rendue encore plus délicate et, bien entendu, plus onéreuse dès 2005.

En guise de conclusion, la nécessité de ce bâtiment n'a pas été remise en cause du fait, d'une part, du développement global du quartier et, d'autre part, du développement de la future ligne CEVA. Enfin, le coût, qui paraissait dans un premier temps légèrement excessif, s'explique par la spécificité du site dans lequel le projet s'insère. Pour toutes ces raisons, la commission vous invite unanimement, moins une abstention, à voter ce projet de loi.

M. Jean-Claude Egger (PDC). J'aimerais ajouter deux mots sur ce projet de loi qui, au premier abord et comme l'a dit M. Hiltpold, est d'un coût assez élevé. Il s'agit non seulement d'une halte ferroviaire, mais également d'une route piétonne suspendue, qui permet différentes dessertes et liaisons dans ce quartier. Si, avec mon collègue PDC, nous étions sceptiques lors de la présentation de ce projet, nous nous sommes laissés convaincre de son utilité et de l'obligation, s'il devait être réalisé, de le mener à terme dans les plus brefs délais, en raison des travaux de la troisième voie CFF.

Le groupe PDC votera oui à cette halte ferroviaire, mais j'aimerais profiter de cette occasion, si vous me le permettez, Monsieur le président, pour manifester un peu l'agacement que mon collègue Barthassat et moi-même avons ressenti lors de la présentation de ce projet, qui revêt à nouveau un caractère d'urgence. Il faut dire que le caractère d'urgence devient habituel au département lors de la présentation de ses projets, qu'il s'agisse de CEVA, des pavillons provisoires des différents cycles d'orientation, de l'école de pharmacie, de l'hôpital des enfants, et j'en passe. Si je peux comprendre la difficulté à agencer tous ces projets, il serait quand même bon de pouvoir les étudier en toute sérénité, pour ne pas être obligés de voter ces crédits dans l'urgence. Comme je l'ai dit précédemment, le groupe PDC votera oui à ce projet, mais les représentants de la commission des travaux espèrent que dorénavant des projets seront présentés avec un délai raisonnable.

M. Antoine Droin (S). Dans ce projet de loi, j'aimerais relever deux éléments qui sont tout de même restés un peu en suspens lors de nos débats. Le premier concerne la question des accords avec la Ville par rapport à l'entretien de la halte ferroviaire, et le deuxième concerne le besoin énergétique, qui pourrait être assuré notamment par des panneaux solaires. Il serait intéressant que la construction puisse aussi bénéficier de ce genre de choses.

Ces points restés en suspens n'ont pas empêché la commission d'aller de l'avant et de voter ce projet de loi à l'unanimité moins une abstention. Nous sommes conscients de l'urgence, car nous ne voulons pas que les usagers des CFF s'arrêtent à une halte inexistante. Il serait contrariant que ce Grand Conseil rate le train ou ne le prenne pas en marche, nonobstant les points évoqués précédemment devant trouver une réponse satisfaisante.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC soutiendra ce projet d'importance régionale, qui bénéficiera non seulement à la population genevoise, mais aussi à la population vaudoise et aux usagers des organisations internationales. Dans le cadre de futurs projets ayant cette importance régionale, il serait quand même souhaitable que la participation financière en tout cas de la Confédération et éventuellement du canton de Vaud soit aussi examinée.

Par ailleurs, on sait que d'un côté le conseiller d'Etat M. Moutinot se bat avec les CFF pour qu'ils assainissent leurs terrains, notamment sur le site de la Praille, et de l'autre on s'empresse de faire un cadeau royal aux CFF en finançant l'essentiel du projet. Je pense donc qu'à l'avenir, on pourrait imaginer une répartition un peu plus équitable du financement.

Le président. Bien, je vous rappelle que ce projet de loi a été voté à la quasi-unanimité de la commission. Monsieur Jacques Jeannerat, vous avez la parole.

M. Jacques Jeannerat (R). Le groupe radical soutiendra bien sûr ce projet de loi, mais nous sommes toutefois un peu inquiets, parce qu'il ne faudrait pas que ce projet, relativement coûteux tout de même, retarde le démarrage des études pour la Praille-Eaux-Vives. On entend, dans les couloirs de la République, que le programme de réalisation du projet CEVA pourrait prendre du retard, et cela nous inquiète un peu. Il ne faudrait pas que ce genre de projet perturbe la base de la clef de voûte de ce futur RER, qui n'ira pas seulement jusqu'à Coppet avec la troisième voie, mais doit desservir également toute la région genevoise jusqu'à Annemasse.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. J'aimerais vous donner juste une petite précision, Mesdames et Messieurs les députés, quant au financement fédéral. Les normes des CFF prévoient une participation standard pour ce type de gare-là. J'admets que c'est fort insuffisant quand on doit faire une gare à cet endroit précis, qui doit avoir un certain nombre de qualités compte tenu du site qui est une interface entre les différents modes de transports. C'est la raison pour laquelle les modestes 300 000 F des CFF, qui seraient suffisants s'il s'agissait d'une halte en rase campagne, sont parfaitement insuffisants pour un projet de ce genre-là. Quant à un financement vaudois, nous sommes en discussion avec le Conseil d'Etat vaudois sur le financement des investissements d'intérêts régionaux, mais la situation financière vaudoise fait que ces discussions ne vont pas très vite, comme vous pouvez l'imaginer.

Je vous remercie de réserver un bon accueil à ce projet de loi.

La loi 8805 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

Le président. En ce qui concerne le point 75, motion 1328-A, la conférence du Bureau et des chefs de groupe avait décidé de le mettre en extrait hier après-midi. Depuis il semble que certaines difficultés soient survenues, que le débat serait trop long alors que nous pourrons certainement traiter le point suivant. En conséquence, je vais mettre aux voix le renvoi de ce point à notre ordre du jour ordinaire.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.