Préconsultation

M. Christian Grobet (AdG). Bien entendu, nous ne sommes pas opposés à ce que les mesures de sécurité requises au parking P12 soient exécutées, bien au contraire. Je dirais cependant qu'on se trouve dans le même cas de figure qu'au projet de loi 8785 traité tout à l'heure, où il s'agissait d'une subvention de 200 000 F à l'association «Rien ne va plus». En effet, le coût de ces mesures de sécurité doit incontestablement être pris en charge par le bénéficiaire de ce parking, qui est bien entendu Palexpo. La transparence même des coûts le justifie.

Je sais que le conseiller d'Etat responsable du DAEL va vraisemblablement rétorquer que ce parking est propriété, entre guillemets, de l'Etat de Genève. Mais justement, lorsque Palexpo a été construit et inauguré en 1981 - je m'en souviens bien - l'Etat de Genève a fait un cadeau supplémentaire à Palexpo. Il était initialement prévu - vous pouvez retrouver tout ça dans les archives du département - que Palexpo prenne en charge la construction de ce parking intégré au bâtiment de Palexpo, mais comme l'ardoise était relativement élevée, outre la dotation très importante dont la fondation a bénéficié à cette époque-là, pour diminuer les coûts à la charge de Palexpo, l'Etat a aussi accepté d'assurer la charge financière de ce parking. Je ne me souviens plus s'il s'agissait de 15 ou 30 millions, mais la somme était quoi qu'il en soit considérable. Il est vrai que les loyers perçus, de mémoire de ce parking - je ne sais pas si c'est toujours le cas - devaient servir à amortir et rentabiliser l'investissement de l'Etat. Mais après avoir bénéficié d'un cadeau de cette importance, je pense que la moindre des choses serait que Palexpo paye ce montant, qui est une somme relativement modeste par rapport au prix du parking, qui est somme toute son parking.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. La structure de propriété de Palexpo, entre le terrain et les installations, est - comme vous le savez - un véritable mille-feuilles, avec des droits de superficie, avec des constructions payées par les uns, par les autres, sur le terrain des uns et des autres. Nous entendons vous présenter prochainement une simplification de cette structure, qui permettra en effet d'éviter une situation dont j'admets qu'elle soit peu satisfaisante.

Il est vrai que l'Etat de Genève est propriétaire, non pas entre guillemets mais purement et simplement, et que l'exploitant est Palexpo-Orgexpo. Dans l'immédiat, dans la mesure où nous sommes clairement propriétaires, et dans la mesure où il s'agit de travaux de sécurité - et j'insiste sur ce point - la responsabilité du propriétaire pourrait être engagée. C'est la raison pour laquelle nous avons estimé possible de venir vous demander ce crédit, étant précisé une fois encore qu'à l'avenir il conviendra de clarifier véritablement ces structures. Nous devrions pouvoir vous faire un rapport et des propositions dans le courant du printemps.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.