M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur Pagani, vous me demandez d'exposer la crise du logement et la LDTR en trois minutes. Comme l'exercice est un tout petit peu périlleux, vous ne m'en voudrez pas, Monsieur le député, de me concentrer sur les plus importantes des questions que vous me posez.

Je vous confirme que j'applique les dispositions de la LDTR en matière de logements vides, mais la difficulté majeure est de recenser ces logements, puisqu'il n'est pas question qu'une brigade de fonctionnaires passe son temps à inspecter l'ensemble des immeubles genevois pour déterminer ces cas.

Il y a trois moyens de connaître les cas qui sont portés à notre connaissance, soit par sondage - parce que nous en faisons - soit à l'occasion d'un contrôle, soit par dénonciation.

Dans chacun de ces cas, nous sommes intervenus, et la loi a un effet préventif important, puisque, sans aller jusqu'au bout de la procédure, la simple interpellation du propriétaire a permis, à ce jour, de régulariser tous les cas de cette nature.

En revanche, vous souhaitez que l'office cantonal des statistiques, qui détient l'information, me la communique. Cela me paraît être d'une logique imperturbable. Cependant, lorsque vous m'avez posé la question, nous avons interpellé une première fois l'office cantonal des statistiques à ce sujet, et la réponse est non. Aujourd'hui même, nous avons interpellé, une fois encore, l'office cantonal des statistiques et sa réponse est toujours non, car ces données soumises aux statistiques sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées. Je vous transmets cette réponse qui, je vous l'avoue, ne me satisfait qu'à moitié parce que je ne vois pas quel est l'intérêt privé qui prévaudrait à la non-communication d'une telle information. Mais toujours est-il que tel est le cas.

En dernier lieu, vous m'avez interpellé sur une liste que vous m'auriez remise. Je crois, Monsieur le député, que vous faites une confusion. Il s'agit d'une liste de locaux commerciaux susceptibles d'être réaffectés en logement.

En revanche, le SIB m'avait communiqué une liste de logements vides. Cette liste a fait l'objet d'un examen détaillé. A ce jour, tous les propriétaires ont été interpellés et tous les cas ont été réglés.

Cette interpellation urgente écrite est close.