M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je réponds aux trois questions posées dans son interpellation écrite par M. Marcet.

Tout d'abord, c'est le pool de la section des affaires dites complexes, de nature économique ou criminelle, composé d'au moins quatre juges, qui est chargé de l'instruction de cette affaire, c'est-à-dire de l'affaire relative à la Banque cantonale de Genève, en alternance ou conjointement.

En ce qui concerne ce pool, je rappelle que c'est le Grand Conseil qui a voulu, en 1990, la création de cette section spécialisée. On a souvent reproché à cette section, notamment sur les bancs que fréquente M. Marcet, de trop s'occuper d'affaires internationales. Nous avons ici à faire face à une affaire qui a un caractère éminemment local et dans laquelle il est du devoir des juges d'instruction d'établir les faits, suite à la décision d'ouverture d'information du Procureur général, même s'il s'agit d'une affaire impliquant des investigations lourdes, longues et compliquées.

Les juges de ce pool ne consacrent bien entendu pas l'entier de leur temps à cette procédure. Ils sont rémunérés dans le cadre du budget ordinaire du pouvoir judiciaire, et les frais de justice seront mis à la charge des inculpés en cas de condamnation.

Nous sommes également interpellés sur le montant des honoraires et frais de l'expert. Pour la période allant de décembre 2000 à septembre 2001, ils s'élèvent à 114 099,10 F, étant précisé que cet expert a travaillé avec deux collaborateurs autorisés. J'ajoute que la récusation de l'expert n'a pas entraîné l'invalidation de ce rapport qui figure toujours au dossier.

Concernant les frais engagés par l'Etat, il faut tout d'abord rappeler que l'Etat de Genève est victime d'un préjudice potentiel de plus de 2,7 milliards de francs et que c'est donc tout à fait normal, et c'est le moins qu'il pouvait faire, qu'il se soit constitué partie civile dans le cadre de la procédure pénale complexe en cours.

Il n'est bien sûr pas possible aujourd'hui de déterminer ni ce que l'Etat déboursera finalement pour sa défense, ni ce qu'il récupérera à l'issue de la procédure. C'est ce que nous saurons lorsque celle-ci sera terminée.

Pour le reste, il ne me paraît pas adéquat de dévoiler en séance publique le contenu des conventions que l'Etat a passées avec les avocats mandatés ni, bien sûr, la stratégie judiciaire que l'Etat entend déployer dans cette affaire.

Je suis, en revanche, et je m'exprime ici au nom du Conseil d'Etat et à titre personnel, tout à fait disposé à m'entretenir de cela avec une délégation de la commission des finances, pour autant bien sûr que cette délégation ne soit pas composée de députés sujets à récusation. On sait que, dans cette affaire, à peu près tout ce que Genève compte comme avocats ou fiduciaires est sujet à récusation.

Je terminerai enfin en rappelant à M. Marcet que la justice n'est pas une question d'argent. S'il était lui-même agressé et qu'il subissait un préjudice de 30 F ou de 100 F, il serait, à juste titre, scandalisé que la police et la justice estiment ne pas devoir intervenir parce que cela serait disproportionné ou trop coûteux, et qu'elles décident ainsi de ne pas engager pour lui les poursuites nécessaires pour que justice soit faite. L'instruction d'une affaire a un certain prix, mais ce prix, c'est avant tout celui du respect de l'Etat de droit et de la justice.

Cette interpellation urgente écrite est close.

Le président. Je rappellerai aux chefs de groupe de demander à leurs collègues d'être présents quand il y a des réponses du Conseil d'Etat aux interpellations qu'ils font. Cela me paraît être la moindre des politesses. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui !